Présentation du GT RC produits défectueux du 25 juin 2026
Thème : Quatre décennies après : quelles applications de la Directive de 1985 et quelles perspectives ?
Cette première réunion du groupe de travail a été l’occasion de revenir sur le champ d’application du régime de la responsabilité des produits défectueux (qualification, articulation avec les autres responsabilités, présomptions, prescriptions, etc.) et d’en constater les insuffisances.
CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS
Veuillez vous connecter pour lire la suiteAGENDA
AUTRES PUBLICATIONS SUR LE MÊME SUJET
Présentation de la commission prévention et dommages du 3 juillet 2026
Les incendies liés aux batteries sont de plus en plus fréquents. Cette réunion de la Commission Prévention et Dommages a ...
Présentation de la restitution du Panorama SIGR Amrae-EY édition 2026
L’Amrae et EY vous proposent une restitution des principaux enseignements de l'édition 2026 du Panorama SIGR.. Référence ...
Présentation du GT Nucléaire du 23 juin 2026
Thème : SMR : rendre assurable une nouvelle génération de nucléaire. Les petits réacteurs modulaires (SMR) ouvrent ...
Présentation du GT Biodiversité et écosystème : du 19 juin 2026
GT Biodiversité et écosystèmes Thème : L'eau et la biodiversité sous tension : êtes-vous prêt à gérer les risques ? ...
Présentation du GT RC environnement du 8 juin 2026
Présentation du GT RC environnement du 8 juin 2026 Thème : Focus sur l’assurabilité du risque environnemental Cett ...
Présentation de la réunion AuRA du 4 juin 2026
Réunion de l'Antenne AuRA de l'Amrae du 4 juin 2026 Thème : IA : impacts et opportunités Sont intervenus : ...