Présentation de la Commission Responsabilités «Obligations contractuelles et inexécution»
Thème : Focus sur l’impossibilité de remplir ses obligations ou ses prestations. Plusieurs questions seront abordées : quid en cas de fermeture des accès suite à des décisions administratives et quelles responsabilités en cas d’événements exceptionnels (Coupe du monde de Rugby, JO, grands travaux…) ? La force majeure est-elle applicable ? Quel impact sur pénalités contractuelles, les pertes d’exploitations, les obligations en tant qu’employeur… ?
Intervenants :
Zaiëlla Aissaoui – Bouygues Construction, pilote de la commission
Quentin Charluteau - Avocat chez Simmons & Simmons
AGENDA
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