Présentation de la Commission Responsabilités - Les exclusions en assurance
Thème : Les exclusions en assurance de Responsabilité Civile :
- Quels axes d’évolution et de rédaction ?
- Les nouvelles tendances observées et comment y faire face ? PFAS, BIPA, SAM, Wildfire, etc… y sommes-nous préparés ?
- Qu’en dit la jurisprudence ?
- De la genèse des exclusions à leur appréhension par les parties au contrat d’assurance, jusqu’à leur limite et leur adaptation.
Les intervenants :
- Audrey Bernard, Diot-Siaci
- Vladimir Rostan d’Ancezune, Dac Beachcroft
- Céline Garnier, Zurich
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