Présentation de la Commission responsabilités du 26 septembre 2025
Thème :
Florilège jurisprudentiel et législatif autour de la faute.
Contexte :
Cette session propose de faire le point sur les actualités et éclairages juridiques autour de plusieurs types de fautes : faute intentionnelle ou dolosive, faute lucrative, faute de la victime, responsabilité de l’expert, faute de l’assureur en cas de retard d’indemnisation, clauses de non-recours, et distinction entre faute délictuelle et manquement contractuel.
Sous le pilotage d’Ersida Ago (Orano), présidente de la commission, les intervenants proposent d’analyser ces sujets clés pour mieux comprendre les risques juridiques et renforcer les bonnes pratiques.
Intervenants :
Pierre Grégoire Marly : Professeur agrégé des Facultés de droit, Titulaire de la Chaire Assurance du CNAM, Directeur de l’Ecole Nationale d'Assurances
Jean-Marie Gueguen : Avocat associé du cabinet PDGB.
CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS
Veuillez vous connecter pour lire la suiteAGENDA
AUTRES PUBLICATIONS SUR LE MÊME SUJET
Présentation du GT RC produits défectueux du 25 juin 2026
Thème : Quatre décennies après : quelles applications de la Directive de 1985 et quelles perspe ...
Présentation du GT Nucléaire du 23 juin 2026
Thème : SMR : rendre assurable une nouvelle génération de nucléaire. Les petits réacteurs modulaires (SMR) ouvrent ...
Présentation du GT Biodiversité et écosystème : du 19 juin 2026
GT Biodiversité et écosystèmes Thème : L'eau et la biodiversité sous tension : êtes-vous prêt à gérer les risques ? ...
Présentation du GT RC environnement du 8 juin 2026
Présentation du GT RC environnement du 8 juin 2026 Thème : Focus sur l’assurabilité du risque environnemental Cett ...
Présentation de la réunion AuRA du 4 juin 2026
Réunion de l'Antenne AuRA de l'Amrae du 4 juin 2026 Thème : IA : impacts et opportunités Sont intervenus : ...
Enregistrement Webinaire baromètres géopolitiques AMRAE-ESSEC 04062026
Enregistrement du webinaire AMRAE - ESSEC Risques géopolitiques : les entreprises sont-elles condamnées à la sidéra ...