Revue de Droit Immobilier - Les marchés privés de construction à l'épreuve du Covid-19 - mai 2020

Cyrille Charbonneau, Docteur en droit, Chargé de cours aux universités de Paris V et d'Aix-en-Provence, Professeur à l'ICH de Paris, membre du GREDIAUC, Avocat associé, Cabinet AEDES JURIS Jean-Philippe Tricoire, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université, codirecteur de la mention droit immobilier, membre du GREDIAUC

L'essentiel:
Les marchés privés de travaux et de maîtrise d'oeuvre peuvent-ils se poursuivre dans les conditions initialement convenues entre les parties malgré la crise sanitaire découlant du Covid-19 ? Sauf exception, la réponse est évidemment négative ! Les difficultés générées sont nombreuses. Si des solutions peuvent être recherchées dans les prévisions contractuelles initiales des parties (clauses de majoration de délai...) ou dans les mécanismes de droit commun du code civil (imprévision, force majeure...), la voie de sortie la plus efficace réside dans une solution négociée entre toutes les parties. A fortiori, lorsqu'on envisage la situation concrète des chantiers qui, largement arrêtés depuis le 17 mars, doivent reprendre dans des conditions dégradées et contraintes (mesures de sécurité sanitaire...) impliquant d'importants surcoûts et compromettant le respect des prévisions originelles des parties.