Commission construction 23/05/2019 ACTUALITE LEGALE ET JURISPRUDENTIELLE 3  LPS (suite) •Elite, CBL, …. •Autorégulation de la profession de courtier d’assurances •Position de la FFA vis-à-vis de l’EIOPA  Travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur : décret du 16 mai 2019 • sécurité incendie d’une ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur) THEME : digitalisation de la construction et des ouvrages 5 La problématique de nature de responsabilité : RC contractuelle dans le cadre d’un contrat de Vente ou de louage d’ouvrage La problématique RC décennale : Défaillance des composants numériques et mise en jeu de la RC décennale : la question de la destination des ouvrages La problématique Assurance: l’assurabilité des techniques nouvelles 6 3 usages : Technique Programmation phasage Simulation du coût de la construction aujourd’hui plutôt BIM Conception demain exploitation Nécessité de définir le programme du BIM  AMO interne ou externe : quelle responsabilité ? Le BIM Manager Rédaction des règles du jeu du BIM Garant du respect par les intervenants Quid des interactions avec l’OPC, l’économiste ? Assurance : il faut vérifier l’activité dans les attestations RC (MAF c’est bon) BIM 7 Enjeux liés aux données Évite erreurs d’implantations du bâtiment sur la parcelle … sauf si erreur de relevé géomètre Chiffrage précis des travaux sur existants …sauf découverte de matériaux amiantés après déconstruction il faut prévoir dans les marchés des précautions et bien définir les responsabilités Incidence du passage d’une dimension 2D en 3D Le prestataire spécialisé ou le BIM manager devient MOE ? Assuré en RCD ? Risques liées au virtuel Indisponibilité, corruption : responsabilité – assurances Maquette repose sur une version de logiciel : quid dans 10 ans ? Droits d’auteurs : attention aux catalogues d’objets => licences, clauses limitatives de RC BIM AUTRES SUJETS 9 EPI et IOT Gant permettant de réduire de 86% les efforts Exosquelette guardian XO 10 Engins de chantiers https://www.youtube.com/watch?v=YYj2JqL1dJM L’agriculture urbaine : quid de l’assurance des serres ? Des récoltes  ? Journée des commissions le 13 Juin avec un focus l’assurance des travaux sur existants (l’exemple de Notre Dame) Prochaine commission construction 4 juillet 2019