Cette contribution, rédigée à 4 mains, est jumelée avec un article consacré aux effets de la crise sur les marchés privés.

Jean-Philippe Tricoire, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université, codirecteur de la mention droit immobilier, membre du GREDIAUC Cyrille Charbonneau, Docteur en droit, Chargé de cours aux universités de Paris V et d'Aix-en-Provence, Professeur à l'ICH de Paris, membre du GREDIAUC, Avocat associé, Cabinet AEDES JURIS.

La présentation détaillée des différents textes et préconisations publiés pour lutter contre le Covid-19, sa propagation et ses effets, y compris économiques intervient dans l'article consacré aux marchés privés.

L'essentiel :
Les vendeurs-promoteurs se trouvent doublement affectés par la pandémie de Covid-19 ! En leur qualité de maître de l'ouvrage, ils se demandent si les chantiers vont pouvoir se poursuivre... Dans quelles conditions matérielles d'exécution ? Dans quels délais ? Et à quel prix ? En leur qualité de vendeur, c'est la transposition de toutes ces interrogations dans leurs rapports avec les acquéreurs qui les inquiètent. En d'autres termes, peut-on adapter le contenu du contrat de VEFA, le prix de vente et le délai de livraison de l'immeuble aux
nouvelles réalités matérielles d'exécution des travaux d'édification, découlant de la pandémie et des mesures de sécurité sanitaire prises pour l'endiguer ?