4 ème Convention de la Francophonie Deauville 2017 Les associations de Risk Managers membres du Club Francorisk AGRAQ / QRIMA Association des Gestionnaires de Risques et d'Assurance du Québec Quebec Risk and Insurance Management Association Merci à nos sponsors Or Argent Bronze Sommaire Introduction : Marc de Pommereau, Directeur Adjoint Assurances Groupe ENGIE Présentation des enjeux Risques et Assurances des projets de construction en Afrique Francophone et en particulier en Côte d’Ivoire : Sande Oyekola Fatola, Président RIMRAE Les opportunités du Marché Africain et la montée en puissance des régulateurs - code Cima art 308 : Yann de la Monneraye, PWC Etat des marchés en Afrique centrale aspect pratique des besoins et des placements : Frédéric Gauthier, ASCOMA La gestion des Sinistres de la construction en Afrique zone Cima : Guy Caumes, Président Directeur du Groupe EQUAD, Directeur Afrique Risque Conseil Partage d’expérience : vision du Québec : Anis Safraoui, SNC LAVALIN – Administrateur AGRAQ Echange avec la salle 3 Les intervenants Marc de Pommereau ◦Directeur Adjoint Assurances Groupe ENGIE ◦Vice-Président de l’AMRAE, Secrétaire Général Club Franco-Risk Sandé Oyekola Fatola ◦Manager assurances et risques opérationnels à ORANGE-CI, Côte d’Ivoire ◦Président RIMRAE Yann de la Monneraye ◦Senior Manager, Adivsory – PwC, Côte d’Ivoire Frédéric Gauthier ◦Directeur Technique et Commercial – Ascoma, Gabon Guy Caumes ◦Président Directeur du groupe EQUAD, France ◦Directeur Afrique Risque Conseil ◦Ingénieur du Centre des Hautes Etudes en Construction Anis Safraoui, CRM MSc. ◦Vice President Insurance Services, Risk Engineering & Insurance, SNC-Lavalin Inc., Canada ◦Administrateur AGRAQ 4 4 ème Convention de la Francophonie Opportunité des marchés Africains Montée en puissance des régulateurs – Réformes du Code CIMA 2006 2014 2017 Vue générale des marchés de l’assurance en Afrique Life & Health : 66%; +3,5%/y (+7% excl. SA) Benchmark : 1,4% : part des primes mondiales 3% : pénétration de l’assurance en Afrique (6,5% monde) 10x : densité des primes Monde vs Afrique 70% : poids de l’Afrique du Sud Perspectives : ~$50 bn ~$70 bn ~$80 bn Non-Life : 33%; +5% /y Source : Insurance Information Institute Statistics; Swis Re outlook report 2015 for trends in L&NL; PwC research Quelques tendances et drivers du développement des marchés d’assurance en Afrique 7 Source : PwC market research based on IMF & WB data (mega trends/ growth), EIU Canback (Middle Class), Deal Drivers Africa 2015 (Deals), Financial Time (FDI); 100 Opportunités au-delà des « africains urbains » (900m d’assurés potentiels) Assurance des risques d’entreprises africaines (130 > $1bn chiffre d’affaires) Assurance des projets d’infrastructures ($ 180bn d’investissements potentiels/ an à 2025) Assurance des risques spéciaux (cyber risques, PVT,…) economic perspectives Equipement de la classe moyenne supérieure (100m d’assurés potentiels) Nouvelles assurances obligatoires (Décennale, RC pro, Santé, MRH…) Assurance des particuliers Assurance des entreprises Autres opportunités Manque de capacités locale => transfert La confédération interafricaine des marchés d’assurance (CIMA) – Présentation et enjeux de la réforme de l’article 308 2014 GWP ~$1,5 bn Est. 2017 ~$1,9 bn •14 pays/ 160 m pers/ 150 compagnies/ 1 langue/ 1 code des assurances commun •Côte d’Ivoire, Cameroun, Gabon, Sénégal = 75% des primes •Environ 10-15% des primes sont placées à l’étranger* Branches concernées avant après Toutes branches Rail PD, Aviation P&C, All marine hulls P&C Accident, Health, Motor vehicle P&C, Cargo, Death, Other Life & Savings All other LoBs, 0% 100 % 100 % 0% 0% 75% 75% 50% Assurances directes Cessions à l’étranger Evolution de l’Article 308 Exceptions possibles et soumises à l’autorisation des ministères en charge des assurances Des ressources fiscales et de financement longs terme que les états membres souhaitent récupérer *placements directs + cessions hors rétrocessions Cependant, le marché local de la réassurance est peu mature et reste dépendant des réassureurs internationaux Réassureurs présents en zone CIMA •Capacités financières insuffisantes pour couvrir les grands risques (O&G, infrastructure, catastrophe, certains risques cargo…) •Rating insuffisant par rapport aux standards de risk managers •Manque de compétences et de données pour une souscription / gestion locales des risques complexes A court terme, on peut s’attendre à un transfert des risques vers le marché international via le mécanisme de la rétrocession autorisé par la réforme Obstacles au développement de la réassurance locale/ raisons du transfert à l’étranger Données 2015 CA (m $) Capital (m $) C.Ratio Rating Agence Africa Ré 417 170 81% A- AM Best / S&P Aveni Ré 30 16 BBB+ Global Credit Rating CICA Ré 55 33 86% BB+ Global Credit Rating Continental Ré 100 26 67% B+ AM Best Ghana Ré 32 9 107% B AM Best Globus Ré 12 3 N/A N/A Kenya Ré 129 17 93% B+ AM Best NCA Ré 24 12 N/A N/A SCG Ré 23 8 62% N/A N/A SCR Ré 255 151 92% B++ AM Best Sen Ré 27 10 B- AM Best Tunis Ré 49 49 91% B+ AM Best Waica Re 33 28 87% N/A N/A ZEP Ré 138 52 77% B+ AM Best PwC Pour discussion - pistes de reflexions pour accompagner collectivement la mise en oeuvre de la réforme 10 Mesures d’impacts des réformes et suivi du marché : •Quelles sont les capacités disponibles localement ? •Comment évoluent-elles ? •Sont-elles suffisamment utilisées ? •Les primes retenues localement augmentent-elles effectivement ? Aménagement des articles : •Autoriser la cession à l’étranger des risques Cargo •Adapter l’exigence de garantie locale pour les bureaux de représentation des réassureurs étranger Actions du marché : •Ré/Assureurs locaux : Consolidation des acteurs (augmentation des capacités financières et investissement dans des compétences) •Courtiers : promotion des capacités locales et animation d’un marché de coassurance local •Réassureurs internationaux : investissement local 4 ème Convention de la Francophonie 12 RISQUES ET ASSURANCES DE CONSTRUCTION EN AFRIQUE FRANCOPHONE CAS DE COTE D’IVOIRE PRESENTATION Les enjeux des grands projets de construction en Afrique francophone Problématique des risques et assurance de construction La vision de RIMRAE pour une meilleure maîtrise des risques et assurance de construction 13 14 Enjeux des grands projets de construction en Afrique francophone les enjeux des grands projets de construction en Afrique francophone Enjeux financiers Selon une étude menée en 2014 sur la période 2003 et 2013 par la banque mondiale concernant le financement des infrastructures en Afrique, les besoins annuels d’infrastructures sont estimés à 93 milliards de $ us. Les investissements dans les infrastructures atteignent 45 milliards de $ us par an. Ce qui pourrait représenter aujourd’hui entre 2016 et 2020 environ 180 milliards de $ us. 15 les enjeux des grands projets de construction en Afrique francophone Entre 2016 et 2020, les besoins de financement de grands projets de construction de quelques pays en afrique francophone peuvent être estimés à:  Sénégal: 26 milliards de $ us Rép Congo: 0,5 milliards de $ us  Côte d’Ivoire: 54 milliards de $ us 16 LE CAS PARTICULIER DES INVESTISSEMENTS EN COTE D’IVOIRE Le PND 2016-2020 prévoit 54 milliards usd d’investissements avec la contribution de l’Etat à 38% et des partenaires privés à 62%. Ce sont 94 projets structurant de l’ordre 22 milliards de usd qui sont priorisés par l’Etat de Côte d’Ivoire Ces projets touchent tous les secteurs activités en Cote d’Ivoire 17 les enjeux des grands projets de construction en Afrique francophone Enjeux économiques, le développement des infrastructures va accroître le pouvoir d’achat de la population avec le développement d’une classe moyenne importante Enjeux sociaux, le relèvement du niveau de vie et du bien être des populations urbaines et rurales 18 les enjeux des grands projets de construction en Afrique francophone Au niveau assurantiel, cela va représenter un volume de prime important et va engendrer une grosse demande de capacité vis-à-vis des investissements en jeu. 19 20 Problématique des risques et assurance de construction problématique des risques et assurance de construction Un cadre réglementaire existant mais reste à améliorer et le défi de son application La complexité technique liée aux risques et assurance de construction La nature des risques techniques de construction 21 Problématique des risques et assurance de construction Les risques liés à la réalisation de l’ouvrage (les délais, les coûts et la qualité) Les risques de durabilité et de sûreté des infrastructures (maintenance, remplacement et renouvellement) Les risques de catastrophes naturels (manque de retours d’expérience) 22 Problématique des risques et assurance de construction Les risques d’incendie et d’écroulement d’immeuble (mesures de sécurité et de protection, qualité des matériaux…) Les risques de responsabilités et de recours des voisins et des tiers Les risques d’instabilité politique (terrorisme, grèves, émeute, guerre civile, rebellion…) 23 Insuffisance de capacité en zone CIMA pour la couverture des Grands projets d’investissements amplifiée par l’article 308 nouveau (capacité, solvabilité, solidité financière) Insuffisance ou inexistence de couverture en zone CIMA pour des risques spéciaux (Catastrophes naturelles, guerres, terrorisme, pollution, cybercriminalité, …) Absence de compétences spécialisées pour la prise en main et la gestion des risques d’assurance de construction des projets complexes La compréhension et l’interprétation des programmes internationaux, la langue utilisée, la devise et la tarification 24 Problématique des risques et assurance de construction 25 Vision de RIMRAE pour une meilleure maîtrise des risques et assurance de construction La vision de RIMRAE pour une meilleure maîtrise des risques et assurance de construction •Un cadre réglementaire approprié (il s’agit de faire une mise à jour des textes et renforcer les moyens de contrôle) •Renforcer les compétences des professionnels de la construction, des risk managers, des assureurs, courtiers, réassureurs, des souscripteurs, régleurs sinistres, experts sinistres, juristes… 26 La vision de RIMRAE pour une meilleure maîtrise des risques et assurance de construction •Renforcer les capacités financières des assureurs et réassureurs locaux (augmentation du capital, fusions et absorption, des alliances stratégiques entre les assureurs locaux et les groupes internationaux, la participation des grands groupes au capital des assureurs locaux) 27 La vision de RIMRAE pour une meilleure maîtrise des risques et assurance de construction •La qualité des matériaux de construction règle la question de la durabilité et de la sûreté des infrastructures •Encourager la spécialisation des compagnies d’assurance sur les constructions complexes (ex: AXA africa speciality risks) 28 La vision de RIMRAE pour une meilleure maîtrise des risques et assurance de construction •Rendre obligatoire les assurances de construction •Accepter de couvrir les risques politiques, terrorisme et autres risques exclus dans les traités 29 La vision de RIMRAE pour une meilleure maîtrise des risques et assurance de construction •Former tous les acteurs de la chaîne de construction sur les nouvelles normes de sécurité et de protection •Encourager l’utilisation accrue des nouvelles technologies dans la construction (GPS, drônes…) •Accorder plus de place à la spécialisation dans l’attribution des marchés de construction 30 La vision de RIMRAE pour une meilleure maîtrise des risques et assurance de construction •Exiger des contrôles à tous les niveaux et imposer des normes de qualité (matériaux, construction, maintenance) •Proposer aux entreprises de BTP et aux maîtres d’ouvrage des solutions de maîtrise des risques 31 La maîtrise des risques et assurance de construction ne pourra se faire en afrique francophone que grâce aux efforts conjugués de tous les acteurs (l’Etat, les partenaires nationaux et internationaux, les acteurs de la chaîne de construction, les acteurs de l’assurance, les populations et les risk-managers francophones). 32 La vision de RIMRAE pour une meilleure maîtrise des risques et assurance de construction MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION 33 État des marchés en Afrique centrale Deauville, Février 2017 Frédéric Gauthier - Directeur Technique et Commercial – Ascoma, Gabon MBA, plus de 30 ans d’expérience de la gestion de centres de profit dans le domaine des Assurances T IARD, en environnement international APRIL IARD - Filiale d’APRILGROUP : Directeur des Opérations IARD AGF – Groupe Allianz : ◦Directeur adjoint puis Directeur de la Succursale de Guadeloupe ◦Directeur Adjoint de la Succursale de Guadeloupe - ◦Directeur de la Succursale de la Réunion - ICG - Perfectionnement au Management Stratégique Institut Français de Gestion MBA Commerce International – University of San Francisco, USA 35 ÉTAT DES MARCHÉS EN AFRIQUE CENTRALE ASPECT PRATIQUE DES BESOINS ET DES PLACEMENTS Les Pays d’Afrique francophones La région d’expertise ASCOMA APPORTER UNE CONTRIBUTION PRATIQUE DE MON QUOTIDIEN DANS LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES CONSTRUCTION D’ASCOMA EN, AFRIQUE CENTRALE. 36 État des marchés en Afrique centrale aspect pratique des besoins et des placements 37 ÉTAT DES MARCHÉS EN AFRIQUE CENTRALE ASPECT PRATIQUE DES BESOINS ET DES PLACEMENTS LES TYPOLOGIES VARIEES DE PROSPECTS RENCONTRÉS LA SEGMENTATION DES INTERVENANTS 38 État des marchés en Afrique centrale aspect pratique des besoins et des placements LA TYPOLOGIE DES CHANTIERS LES PARTICULARITES DES AGENCES NATIONALES DES GRANDS TRAVAUX EVOLUTION DU TAUX DE CROISSANCE EN 2012 39 ÉTAT DES MARCHÉS EN AFRIQUE CENTRALE ASPECT PRATIQUE DES BESOINS ET DES PLACEMENTS UNE OFFRE CLASSIQUE ET BASIQUE DE PRODUITS D’ASSURANCES CONSTRUCTION 40 ÉTAT DES MARCHÉS EN AFRIQUE CENTRALE ASPECT PRATIQUE DES BESOINS ET DES PLACEMENTS UNE MOTIVATION DE SOUSCRIPTION L’EMPORTE LOIN DEVANT LA NOTION DE RISQUE …… PARTS DE MARCHE DES PRINCIPAUX PAYS DE LA ZONE CIMA 41 ÉTAT DES MARCHÉS EN AFRIQUE CENTRALE ASPECT PRATIQUE DES BESOINS ET DES PLACEMENTS PARCEQUE LE TEMPS PASSE LES CHOSES DOIVENT EVOLUER SUR NOS MARCHES  FRANCORISK DISPOSE D’UNE RELLE OPPORTUNITE DE S’INVESTIR DANS LA PRISE DE CONSCIENCE DE LA NOTION DES RISQUES LIES A LA CONSTRUCTION AVEC ASCOMA, LES ASSUREURS, REASSUREURS, ET LES AGENCES DES GRANDS TRAVAUX. Merci de votre attention www.ascoma.com 42 4 ème CONVENTION DE LA FRANCOPHONIE « LA GESTION DES SINISTRES CONSTRUCTION » PRÉSENTÉE PAR GUY CAUMES 01/02/2017 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction 43 ÉTATS MEMBRES ZONE CIMA •Une Construction : son espace et ses temps •Les Sinistres : leur espace et leur temps •La gestion, l’instruction : espace et temps •Quels sont les risques identifiés ? •Quelles couvertures de ces risques identifiés ? •Quelles polices d’assurances sont concernées pour couvrir les risques identifiés ? •Tous Risques Chantiers - TRC (Contractors’ All Risks - CAR) •Police unique chantier •Dommages ouvrage •Police de responsabilité des constructeurs •Responsabilité civile décennale •Responsabilité professionnelle •Responsabilités civiles 01/02/2017 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction 44 ESPACE TEMPS 01/02/2017 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction 45 Avant les travaux le chantier Pendant les travaux le chantier Pendant l’exploitation LES DIFFÉRENTES PÉRIODES D’UNE CONSTRUCTION 01/02/2017 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction 46 LES RISQUES PATRIMONIAUX EN COURS DE CHANTIER LORS DE LA CONSTRUCTION 01/02/2017 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction 47 LES RISQUES PATRIMONIAUX EN COURS DE CHANTIER LORS DE LA CONSTRUCTION •Le risque patrimonial pèse sur l’entreprise •Le bâtiment ou l’ouvrage en construction appartient à l’entreprise jusqu’à la réception •Le patrimoine est payé au fur et à mesure de l’avancement des travaux •Le risque est la délivrance de la construction donc la valeur de la construction jusqu’à la réception. 01/02/2017 48 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction LES RISQUES PATRIMONIAUX EN COURS DE CHANTIER LORS DE LA CONSTRUCTION Tous Risques Chantiers Tous Risques Montage Essais Responsabilité civile en cours de travaux 01/02/2017 49 LA GESTION DES RISQUES PAR LA SOUSCRIPTION DE POLICES D’ASSURANCE 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction LE RISQUE EST LA DETTE DE RESPONSABILITÉ POUR LES INTERVENANTS OPÉRATEURS DANS L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION Des désordres peuvent survenir sur les ouvrages en cours de construction, conséquences d’évènements dont l’origine engage la responsabilité d’un ou plusieurs acteurs du chantier 01/02/2017 50 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction LE RISQUE PATRIMONIAL SUR L’ACTIF LA CONSTRUCTION REALISÉE •L’actif est une construction appartenant à une personne physique •L’actif est une construction (bâtiment ou ouvrage de TP) portée dans les comptes d’actif d’une personne morale publique ou privée 01/02/2017 51 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction QUELS RISQUES ? 01/02/2017 52 Pont Henri Konan BEDIE. Côte d'Ivoire 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction BÂTIMENTS OU OUVRAGES INDUSTRIELS 01/02/2017 53 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction CONSTRUCTION ACTIF IMMOBILIER 01/02/2017 54 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction CONSTRUCTION ACTIF IMMOBILIER •Actifs immobiliers d’une personne morale privée ou publique •Propriété d’une personne physique, d’une famille •Valeur patrimoniale •Valeur d’usage •L’actif immobilier est un bâtiment •L’actif immobilier est un ouvrage TP •L’actif est un équipement associé à un bâtiment ou à un ouvrage 01/02/2017 55 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction COUVERTURES DES ACTIFS IMMOBILIER •Police d’assurance dommage IARD •Police d’assurance dommages ouvrage •Cumul de garanties •Action directe création d’une dette sur quel fondement contractuel •Responsabilité (droit du pays ou droit du contrat) •Responsabilité civile •Responsabilité civile décennale 01/02/2017 56 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction DES RISQUES SUR LES BÂTIMENTS 01/02/2017 57 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction EN SITE URBAIN / EN COURS DE CHANTIER Effondrement d’immeubles voisins dans une fouille 01/02/2017 58 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction LE RISQUE EST LA DETTE DE GARANTIE SOUSCRITE PAR LE CONTRAT, LE MARCHÉ : 01/02/2017 59 La responsabilité décennale La responsabilité civile 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction ÉTAT DES LIEUX EN FRANCE 01/02/2017 60 Comment la couverture des risques par l’assurance s’est organisée ? Le droit tient en l’état le risque Avant 1978 / Après 1978 / Aujourd’hui 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction ÉTAT DES LIEUX EN AFRIQUE ZONE CIMA •Le droit tient en l’état le risque •Quel est le risque ? Comment est-il couvert ? 01/02/2017 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction 61 ÉTATS MEMBRES ZONE CIMA COMMENT GÈRE -T-ON UN SINISTRE CONSTRUCTION EN FRANCE ? 01/02/2017 62 EXPERTISE DOMMAGES OUVRAGE CONVENTION ENTRE ASSUREURS CONSTRUCTION INSTRUCTION AMIABLE INSTRUCTION JUDICIAIRE 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction 01/02/2017 63 COMMENT GÈRE -T-ON UN SINISTRE CONSTRUCTION EN AFRIQUE ? INSTRUCTION AMIABLE CONVENTIONNELLE DROIT DES CONTRATS INSTRUCTION AMIABLE INSTRUCTION ARBITRAGE INSTRUCTION JUDICIAIRE 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction 01/02/2017 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction 64 LA GESTION D’UN SINISTRE EN COURS DE CHANTIER INSTRUCTION AMIABLE OU CONTRACTUELLE LA GESTION D’UN SINISTRE PENDANT LA VIE ET L’EXPLOITATION DE LA CONSTRUCTION APRÈS RÉCEPTION 01/02/2017 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction 65 INSTRUCTION AMIABLE INSTRUCTION JUDICIAIRE PROPOSITION DE MÉTHODE POUR LA GESTION DES SINISTRES CONSTRUCTION •Vérification du risque, du volume des travaux de la construction réalisée •Vérifier les temps du chantier de l’exploitation •Identifier le rôle et la place contractuelle des intervenants à l’acte de construire •Bien identifier et comprendre la responsabilité des opérateurs qui interviennent et sont intervenus •Accompagner les différentes phases après la survenance du sinistre •Accompagner pour maîtriser les coûts de règlement d’un sinistre 01/02/2017 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction 66 01/02/2017 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction 67 LES RISQUES CONSTRUCTION : LEUR SURVENANCE ET APPARITIONS •Le premier risque à prendre en compte est la destruction d’un actif immobilier et les conséquences économiques de la destruction d’un actif •Quand le risque se réalise : gérer le sinistre c’est gérer un dommage, c’est à dire travailler à la réparation, voire à la reconstruction de l’actif immobilier endommagé/avarié, voire totalement détruit •Si une assurance dommage est souscrite par le propriétaire, elle sera actionnée •L’assurance dommage qui couvre la réparation des désordres à caractère décennal s’appelle en France la police DOMMAGES OUVRAGE. En Afrique zone CIMA, il n’existe pas de police d’assurance de cette catégorie •En France, la gestion d’un sinistre qui entraîne une déclaration de sinistre du propriétaire est régulée et encadrée par les texte de loi de la loi du 4 janvier 1978, les bonnes pratiques élaborées et rodées depuis plus de 30 ans entre les assurés et les assureurs et les conventions élaborées et signées par les assureurs •En Afrique Zone sous code CIMA, la police dommages ouvrage n’existe pas et des polices dommage peuvent être souscrites mais quel est l’état du marché assuranciel dans ce domaine… relativement faible •Alors qu’en France elle est obligatoire, en Afrique de l’Ouest elle ne l’est pas. La situation est identique à celle qui existait en France avant 1978 •L’instruction et la gestion d’un sinistre par le propriétaire de l’actif va alors se déporter sur la mobilisation de la dette de garantie des intervenants à l’acte de construire •Le risque à gérer est alors le risque de responsabilité décennale et/ou de responsabilité civile tout court DES RISQUES SUR TOUS LES OUVRAGES 01/02/2017 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction 68 MERCI 01/02/2017 4 ème convention de la Francophonie La gestion des sinistres construction 69 4 ème CONVENTION DE LA FRANCOPHONIE « LA GESTION DES SINISTRES CONSTRUCTION » GUY CAUMES 4 ème Convention de la Francophonie Partage d’expérience : vision du Québec Anis Safraoui AGRAQ Anis SAFRAOUI - Vice President Insurance Services Risk Engineering and Insurances – SNC LAVALIN inc – Montreal, Canada 71 •20 ans en souscription, courtage et conseil en gestion des risques et des programmes d’assurances en Amérique du Nord, en Europe et dans la région MENA. •Il est Vice Président Assurances chez SNC-Lavalin, la firme d’ingénierie la plus importante au Canada et un leader mondial en ingénierie et construction de projets d’énergie et d’infrastructure en mode conventionnel et en mode PPP. •Avant de rejoindre SNC-Lavalin, Anis a passé plus de 10 ans dans le groupe Marsh à titre de Directeur du département Ingénierie de Marsh France et de Chargé de Clientèle Grands Comptes conseillant des multinationales opérant dans les domaines de l’infrastructure, de l’électricité, des mines et des services publiques. •Anis est diplômé en Gestion des Risques et en Leadership de l’université McGill, en Gestion des projets de l’UQAM et en Finance, spécialité Assurances, de l’IFID. •Il est membre du Conseil d’Administration de l’Association des Gestionnaires de Risques et des Assurance du Québec (AGRAQ) en charge des programmes. Déficit d’infratsructures Le déficit en infrastructures en Afrique cause*: augmentation des couts de production baisse de la compétitivité Impact négatif sur les IDE vers le continent Le secteur des Infrastructures est un catalyseur de croissance économique pour l’Afrique Source Programme de développement des infrstaructures en Afrique - groupe BAD L’investissement dans les infrastructures globales est en croissance 73 9,2 9,9 10,5 12,0 13,2 2016 2018 2020 2025 2029 AsiaEurope AmericasMiddle East and Africa Investissement Global (2016-30) USDtn 17 5 12 12 12 57 Roads Rail Power Waste & water Other Total Investissement Global (2016-30) USDtn 1.Lois permettant au secteur privé de développer la propriété et l’exploitation des infrastructures 2.Recherche des innovations techniques et de l’optimisation des couts à travers l’implication du secteur privé 3.Le développement des infrastructures est devenu un enjeu pour les élections 4.Innovation en structure de financement privé et grande demande des investisseurs institutionnels (fonds de pension, compagnies d’assurances…) Source: Deloitte Global Infrastructure Crisis, BMI, PWC Le secteur privé va devenir le vecteur principal pour livrer les besoins en infrastructures modernes Des investissements majeurs Un deficit de USD57tn d’investissement Survol de quelques risques de construction – analogie avec les projets en Afrique Risques Naturels Risques Humains ◦Lois sur le travail – implication des syndicats ◦Disponibilité de la main d’œuvre qualifiée Risques socio-politiques ◦Populations locales – autochtones ◦Bilan social du projet Risques Environnementaux ◦Etudes d’impacts ◦Bilan environnemental du projet Focus sur les modèles de réalisation des projets Modèle conventionnel Design-Build Problèmes de liquidité  besoin de trouver des sources alternatives de financements Développement du modèle PPP comme modèle alternatif Types of Asset Procurement Models  Traditional •Bid-Build (“BB”) •Design-Bid-Build (“DBB”) PPP •Operate / Maintain Contract (“O&M”) •Build-Finance (“BF”) •Design-Build-Finance (“DBF”) •Design-Build-Finance- Maintain (“DBFM”) •Design-Build-Finance- Operate-Maintain (“DBFOM”) Qu’est ce qu’un PPP? La définition appuyée par le Conseil canadien pour les partenariats public-privé est la suivante : « Un projet de coopération entre les secteurs public et privé, fondé sur l'expertise de chaque partenaire, qui répond au mieux aux besoins clairement définis du public à travers l'allocation des ressources, risques et rétributions. » DBF(O)M Organizational and Contractual Structure PPPs – Key Underlying Risk Concepts •PPP – a delivery model that creates cost efficiency and durability over the lifecycle of the asset •One of the core principles of the PPP model is value for money (VfM) • VfM – the measure of cost savings achieved over the asset’s lifecycle when delivering it through PPP v. traditional procurement •VfM is achieved through the optimal allocation of risk to the party best able to manage and price it •Optimal risk allocation strikes the balance between risk transfer and reward •Risk allocation is at the heart of building the risk matrix PPPs – Key Underlying Risk Concepts Building the Risk Matrix •The risk matrix is: •An analytical tool • Identification, allocation, quantification, treatment, insurability •A communication tool • Risk discussion with internal and external stakeholders •A due diligence tool • Recording and reporting, due diligence •Methodology •Identification •Quantification •Allocation •Treatment •Insurability DBF(O)M Risk Allocation Matrix Substantially fewer risks retained by the Sponsor: 76.5% vs 16.2% for PPP procurement DBF(O)M Risk Allocation Matrix (con’t) Risk Matrix – Construction Phase Managing Project Risk – A Public Sector Perspective •Begins with the PPP model itself (see previous statistics on risk reallocation) •Retained risks •Policy – approvals, change in law, change in policy, funding •Force majeure – war, terrorism, nuclear, biological and chemical contamination •Pre-existing unknown conditions (geotechnical and environmental) •User risk – ridership, tolls, user fees •Change in usage/occupancy/reconfiguration of the asset Managing Project Risk – A Public Sector Perspective •Up front due diligence (longer and more expensive) •Geotechnical, environmental, archeological •Specifications as well •To assess retained risk but also to insure that the private sector partner can accept and price the risk appropriately •Project planning (longer) •Political, development approvals, funding •Asset usage - planning for today’s and tomorrow’s needs •Understanding user risk •To what degree is the funding of availability payments predicated on tolls/fees? •Knowing the market – which risks are bankable or can be competitively priced and incentivized for the private sector partner to take Managing Project Risk – A Private Sector Partner Perspective Risk management and mitigation measures: Substantial and rigorous due diligence process conducted by the developers and the lenders’ advisors alike (legal, technical, insurance, tax, model audit) Integrated approach to design, construction, operation and maintenance under a cooperative approach starting from bid phase Special Purpose Vehicule is created by investors to enter into the project agreement and risks are typically flowed down to competent subcontractors backed by appropriate execution guarantees Authority SPV Project Agreement Construction Contract DB Contractor Design and Construction Obligations O&M Obligations O&M Contractor Operations & Maintenance Contract Interface Agreement Lenders Managing Project Risk – A Private Sector Partner Perspective The Private Sector will favor contracts featuring: Quantifiable outputs: P3s require clearly quantifiable and measurable output metrics. Well defined risk allocation: Risk should transferred to entity best capable of managing that risk, well defined and manageable by the private sector Transaction size: on account of the significant upfront costs incurred by both the public and private sector, P3s are not usually suitable for projects under <$100M Typical risks which are difficult to manage for the private sector include: -land acquisition and access, -volume risk(e.g. toll), -soil contamination, -legacy structures in poor or uncertain conditions, -permits, -force majeure, strikes, change in law, -archeological and geotechnical when ground conditions are difficult to assess, -utility relocation Les associations de Risk Managers membres du Club Francorisk AGRAQ / QRIMA Association des Gestionnaires de Risques et d'Assurance du Québec Quebec Risk and Insurance Management Association Merci à nos sponsors Or Argent Bronze