Atelier C2 Brexit et Assurances Atelier C2 Brexit et Assurances Intervenants Modérateur Nicolas Aubert Head of Great Britain WTW Chairman - LMG Kadidja Sinz Directrice Générale Europe Gaëlle Tortuyaux CEO UK Branch Yvon COLLEU Directeur Central Risques et Assurances Guy Soussan Avocat Associé Guy Soussan Avocat Associé  Activation de l’Article 50 du Traité UE et notification formelle au Conseil européen  Accord de sortie conclu dans un délai de deux ans par le Conseil au nom de l’Union (majorité qualifiée) après vote (à majorité simple) du Parlement européen  Négociation parallèle et optionnelle d’un nouvel accord commercial avec l’UE  Pas d’accords commerciaux bilatéraux entre l’Etat membre et des Etats non membres avant sortie effective Sortie d’un Etat membre – Processus Sortie du Royaume-Uni – Processus Theresa May, Premier Ministre: •le gouvernement notifiera sa sortie avant la fin mars 2017 (prévu pour le 9 mars) •Parlement approuve la notification de retrait •Période transitoire essentielle •Une loi appelée “Great Repeal Bill” annulera l’Acte de 1972 des Communautés européennes Michel Barnier, négociateur pour la Commission européenne: • probablement 15 mois pour arriver à un accord de sortie du R.U. •Le projet “d’accord de retrait” peut être prêt à l’automne 2018, avec une période de six mois pour le ratifier. Le R.U. peut officiellement quitter l’UE au 1 er janvier 2019 (avant les prochaines élections du Parlement européen) •Aucun accord commercial détaillé avec le R.U. avant finalisation de l’accord de sortie Sortie du Royaume-Uni – Stratégies de négociation « Une rupture claire et nette avec l’Union européenne » •Un nouveau partenariat équitable – pas un statut de membre partiel ou associé •Sortie du marché unique et de l’Union douanière •Le « meilleur accès possible » à des secteurs clés, tels que le secteur financier •A défaut, concurrence fiscale aux portes de l’Europe •« Pas d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord » « l’UE à 27 est unie et prête à négocier » •Un accord sur un départ ordonné est un prérequis pour un futur partenariat •Pas d’accès à la carte au marché unique sans compétence de la Cour de Justice ni de libre circulation des personnes •« We are not in a hostile mood, it will be a very difficult negotiation » •Simple statut de Membre de l’OMC p. ex. USA: accès limité au marché, à la discrétion des Etats membres •Accord de libre échange global p. ex. Corée du Sud, Singapour et Canada: de tels accords couvrent généralement les services financiers. •Options désormais exclues: –Membre de l’Espace Economique Européen (EEE) + AELE (p. ex. Norvège) –Accords bilatéraux et sectoriels + AELE (p. ex. Suisse) Futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne •Perte d’accès au Marché Unique •Liberté retrouvée à l’égard du cadre réglementaire et prudentiel de l’UE (Solvabilité II)  Vers un accord limitant la perte d’accès et garantissant la convergence des réglementations R.U./UE? Le Royaume-Uni – Pays tiers à l’égard de l’UE •Le passeport confère aux entreprises de (ré)assurance (et aux intermédiaires d’assurance) agréées dans leur État membre d’origine le droit d’exercer tout ou partie de leurs activités au sein de l’Union: –Par l’établissement de succursales, et/ou –En libre prestation de services (LPS) •Bénéfices du passeport –Licence unique et supervision par l’Etat d’origine Le Passeport européen garant des activités transfrontalières •Fin des activités d’assurance en LPS dans les 27 Etats membres (+EEE) •Etablissement d’une succursale EEE ou une filiale pour continuer à exercer des activités de (ré)assurance dans l’EEE •La succursale EEE d’un (ré)assureur R.U. est privée du passeport et devient succursale d’un pays tiers Le Royaume-Uni – Pays tiers en terme d’accès au marché •A la discrétion des Etats membres, mais en pratique écartée pour les risques de masse •(Ré)assurance transfrontalière des risques MAT possible dans la majorité des Etats membres •Réassurance transfrontalière mais pour autant que le R.U. accède au rang de juridiction équivalente au sens de Solvabilité II Accès au Marché Unique sans passeport •Débat ouvert au R.U. sur l’opportunité de s’affranchir du cadre réglementaire et prudentiel UE (Solvabilité II) •Bénéfices d’une reconnaissance mutuelle, voire d’une équivalence du R.U. –Cadre juridique reconnaissable –Accès au marché de la réassurance –Supervision de groupe •Limitations inhérentes à une reconnaissance/équivalence –Absence d’accès généralisé au marché Le Royaume-Uni – La réglementation d’un pays tiers Stratégies opérationnelles en l’absence de passeport •Clauses contractuelles des polices existantes et futures –Champ d’application géographique de la couverture –Références à l’UE et à la législation UE –Normes de protection des consommateurs applicables –Renouvellement et fin du contrat •Gestion de sinistres sur les polices existantes •Choix du droit applicable •Compétences des tribunaux et reconnaissance des jugements •Protection des données personnelles •Fiscalité Enjeux juridiques et contractuels post Brexit Nicolas Aubert Head of Great Britain – WTW Chaiman - LMG L’approche du London Market Group L’approche de Willis Towers Watson Differentes Perspectives Le London Market Group: IUA – LIIBA – LLOYD’s – LMA L’environnement: Incrédulité Leaders vs Brexiters Les actions conduites vers: Gouvernement Parlement Ville de Londres Groupements Professionnels Vu du London Market Group 1/2 Les dernières évolutions: Le speech du PM du 17 Janvier La décision de la Cour Suprême Réactions Les objectifs du LMG: « Mutuel Accès au Marché » vs LPS « Equivalence+ » Solvabilité II « Transition » Accords nécessaires « Accès aux Talents » Eco-système de Londres « Brenaissance » Nouvelles opportunités Vu du London Market Group 2/2 Une entreprise globale (130 pays ) Une forte présence en Europe (38 pays) Le focus Clients Complexité requiert les Conseils Environnement dictera les Transactions Approche proactive Un Suivi régulier Approche intégrée Enjeux « Risques » Enjeux « Personnes » Vu de Willis Towers Watson Brexit ready? Points cles a explorer Implantation geographique et nationalite Succession planning & retention ROI des ressources Human Resources Nouveaux risques et Conseil Acces aux marches Accords de transitions et clauses Broking and Risk Management Reglementation et acces aux marches Deployement des capacites Solvabilite Insurers Restructuration de portefeuilles Risque de change Liability matching et ROE Investment Influences assez indirectes Funding – gilt yields & discount rates Strategie d’Investissement Pensions Risques Plan d’action Analytics Communication Explore Programme Internationaux Contrats LTA Adaptabilites des contrats Vos captives Explore Performance visees? Management mono devise? Simplification par le Fiduciary management ? Explore Alternatives aux gilts Continuer a De-Risquer? Devises, leverage & liquidite Stress testing Explore Operating model? Mix portefeuille et diversite? Asset Management Transfert de Capital? Explore …pas de Conclusion hâtive!!! Un long processus commence Une négociation entre « Etats » Politique et Economique L’assurance: une vraie industrie globale L’intérêt des acteurs de l’assurance: Des solutions efficaces pour les Clients! Conclusion Kadidja Sinz Directrice Générale Europe “BREXIT”: VU PAR LES ASSUREURS DU MARCHE DE LONDRES •Pour le marché de Londres – L’ Europe est importante •Brexit – Témoignages •Les Challenges du Marché de Londres •Ou aller ? •LSM réponse et analyse du Brexit Agenda : •The 'London Market' is a distinct, separate part of the UK insurance and reinsurance industry centred on the City of London. It comprises insurance and reinsurance companies, Lloyd's syndicates, P&I clubs, and brokers. •Europe is a key market and contributes a significant % to the overall size. Le marché de Londres – l’Europe est importante : •“While our relationship with Europe and the single market has clearly changed, Lloyd’s and the London insurance market will adapt to the new environment we will be operating in once the UK has officially left the EU.” Inga Beale – CEO Lloyd’s •“LSM’s European strategy is at the heart of our business, and our commitment to Europe is unaffected by the result of the UK’s referendum on membership of the EU.” Nick Metcalf – Managing Director & President of Liberty Specialty Markets •“Clearly the UK’s decision to exit the EU presents challenges for London market companies and uncertainty surrounding the potentially prolonged nature of this process will be problematic for future planning. Our industry is, however, experienced in responding to change.“ David Matcham – CEO International Underwriting Association Brexit– s’adapter à un nouveau challenge : Les Enjeux – Plus de questions que de réponses à ce stade : Uncertainty It is still uncertain what the final position will be? Hard or Soft Brexit? Or something in-between? Will there be sufficient time to implement a Brexit strategy? Considerable execution risk. People What happens to staff working in European branches of UK companies? Impact of employment laws in any potential new jurisdiction? Cost What is the most cost efficient way to implement a Brexit strategy considering challenging market conditions already? What are the tax and capital implications of setting up in new jurisdictions? Loss of Passporting What new type of structure do companies adopt if any? How can firms continue to meet their clients needs for both Lloyd’s & Company paper? What is the regulatory approach of any new jurisdiction? Les facteurs de choix : La domiciliation : Tax Corporation Tax Personal Tax VAT Regulatory Regulator Supervisory approach Internal Model approval process Language Local substance People Employment law Access to talent Liberty : Réponse & Analyse External Events Liberty’s response and analysis Gaëlle Tortuyaux CEO AXA CS UK Que veut (peut vouloir…) dire BREXIT pour vos programmes d’assurance? Les scenarios possibles Hard Brexit? Soft Brexit? Clean Brexit? « Brexit means Brexit » Theresa May, UK Prime Minister, 17/01/2017 “The following morning the four children sat, gaunt and sombre, around the smouldering remains of their campfire and their friendship. Timmy lay whimpering in the long grass, some yards off. Julian realised he had been humming a tune to himself — “do-doo-do-dooh” — and thinking what he’d say to his penfriend Angela in Berlin. All the others were looking at him. “Right. Well, we’d better make the best of it. What’s the plan, Dick?” he said. “Plan?!” said Dick. “I thought you had a plan! My plan is, er, er, crikey… call of nature, ’scuse me.” And he ran behind a tree.” Five on Brexit Island Ce que Brexit p(v)eut dire pour nous? Ce que nous faisons Ce que Brexit p(v)eut dire pour vous? Comment se préparer? •Potentielles incidences et implications. •Sur votre business. •Sur vos programmes notamment programmes internationaux. •Autres implications: –Compétition –Supply chain –Dévaluations –Taxes –D&O Ce que nous devons faire maintenant? •Pas d’impact immédiat •Reflexion & Planification •Mesures transitoires? •Plan: Don’t panic! Captives: leur localisation •EU •UK ou Gibraltar •Irlande •Bermudes Long Term Agreements •Impact sur les bénéfices/ certainty? •Les avantages des LTA demeurent •Ils doivent cependant fournir la flexibilité nécessaire en cas de changements fondamentaux dûs au Brexit pour permettre une adaptation immédiate si besoin. •La solution doit répondre à vos préoccupations / besoins Prochaines Etapes MERCI DE VOTRE ATTENTION ! AVANT DE PARTIR , N’OUBLIEZ PAS DE REMPLIR L’EVALUATION ! -Soit sur la feuille , à remettre à l’hôtesse à la sortie -Soit directement sur la WEB APPLI Merci : vous participez à l’objectif ZERO PAPIER ! Les slides seront en ligne dès la semaine prochaine sur www.amrae.fr