Rencontres du Risk Management AMRAE 2020 Atelier C10 Risques et Responsabilités liés aux produits dangereux Modérateur : Dan Chelly, Associé Mazars 1 2 Risques et Responsabilités liés aux produits dangereux… Introduction : Nos intervenants 3 Philippe MERLE, Ministère de la Transition écologique et solidaire Chef du service des risques technologiques Gaëlle Dussin France Chimie Expert sécurité industrielle en charge de sécurité et sûreté des sites industriels. Christophe Delcamp Directeur adjoint des assurances de Dommages. Fédération Française de l’Assurance –FFA Qu'entend-on par produits dangereux ? Définition, réglementation et enjeux 4 Définitions et réglementation des “produits dangereux” 5 Réglement CLP Réglement REACHRéglement CLP Directive SEVESO Directive IED Directive déchets Directive EIE (pour les industries) Réglementation ICPE Le choix d’une réglementation intégratrice Les spécificités de chaque directive sont ajoutées à un socle cohérent Les grands principes de la réglementation ICPE 6 Devoir permanent de maîtriser les dangers et inconvénients («rétrofit» possible) Droit permanent à exploiter Une fois donné (ou antériorité) Intérêts protégés Une police, trois régimes (nomenclature): 450 000 D: AM sauf adaptation par préfet 15 000 E: AM sauf adaptation par préfet –bascule possible 25 000 A: étude d’impact ou d’incidences –étude de dangers => AM et AP Police spéciale du préfet Inspection spécialisée Le contrôle de la réglementation ICPE 7 L’inspection propose, le préfet dispose Une inspection organisée: -inspecteurs -unités départementales -siège régional -DGPR Pouvoirs administratifs et judiciaires Instruction Inspection Police Le référentiel: Le code -partie L -partie R -nomenclature Les arrêtés ministériels Les arrêtés préfectoraux (les dossiers de l’exploitant) Zoom sur les sanctions 8 Mise en demeure Non respect 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 2016 2017 2018 Sanctions administratives consignationamende astreintesuspensionsuppression/fermeture 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 2016 2017 2018 PV dressés (suites du ressort du Parquet) PV APV EPV DPV NC Les risques technologiques 9 Pollutions: air, eau, sol, + déchets Valeurs limite d’émission: État de l’art (MTD) + Compatibilité milieu Dangers: surpression, thermique, toxique, + projection et radioactif Mesures de maîtrise des risques (à la source): Probabilité et intensité Aléa, danger, risque Équipement Exploitant Prévention des risques technologiques 11 Exploitant Limitation probabilité Limitation intensité Gestion du risque } Filet de sécurité Choix du matériau du pot distance d’éloignement alarmes, info préventive Servitudes: SUP, SIS, PPRT POI, PPI Rôle des riskmanagers 12 L’industrie de la Chimie en France 13 Une industrie fortement implantée dans les territoires • 3 300 entreprises • 167 000 salariés • 400 sites de production chimie parmi les 1300 sites SEVESO La sécurité : la 1ère priorité de l’industrie de la Chimie 14 Chaque année : • 600 millions d’euros investis pour la sécurité et l’environnement, soit + de 20% de nos investissements ; • Un défi permanent : ➢Réduire le risque et limiter les impacts quand l’évènement n’a pas pu être évité ; ➢Améliorer la sécurité des personnes (salariés, riverains) Un engagement de la direction des entreprises 15 •Dessystèmesdemanagementdela sécurité(engagementdeladirection, procédures,analysedesrisquesetactions correctives…) •Unprogrammemondialdeprogrès continu«ResponsibleCare»:démarches volontairesentrepairs. •Laformationdessalariés:1/3desheures consacréesàlasécurité •Unecertificationdessous-traitants:4000 entrepriseslabelliséespartiercepartie La démarche de l’analyse des risques : une condition préalable à l’autorisation d’exploiter pour tout site industriel 16 Les réponses opérationnelles pour la gestion des risques 17 Synthèse sur la prévention des risques 18 ➢Application de hauts standards ➢Partage du REX ➢Mise en place d’une «culture sécurité» ➢Réduction du risque à la source(réduction des quantités de matières dangereuses, substitution…) ➢Mise en place des barrières de prévention et de protection (techniques / organisationnelles / formations) ➢Information préventive des populations ➢Organisation des secours ➢Maitrise de l’urbanisation Rôle des assureurs 19 Rôle des assureurs 20 ALEA VULNERABILITE des ENJEUX RISQUE Connaissance Prévision Prévention / Protection A S S U R E U R S Quantification Rôle des assureurs 21 Accompagner les clients dans une meilleure maitrise de leurs risques S’assurer de la bonne couverture des potentielles victimes Fluidifier les recours Assurer une veille sur les moyens d’extinction Participer à un dialogue constructif avec les PP Proposer des solutions de transfert de l’ensemble des risques Rôle des autorités 22 Les perspectives: -Evolutions attendues coté industriels ? -Thématique de réflexion en cours… -Le retournement actuel du marché et le rôle des assureurs et de la prévention dans ce cadre -Bonnes pratiques à l’internationale et retour d’expérience éventuel de la salle sur des pratiques vues dans des filiales ? 23 D 24 Rôledes assureurs: Quellesperspectives Sinistres graves (>= 2M€) Survenus en France vus à fin septembre Evolution sur 5 ans / Source FFA Risques Industriels, Immeubles, Commerces et Professionnels + 68 % en 5 ans 28 Quelles Perspectives Faire respecter la réglementation Intensifier les visites de risques Echanger avec les DREAL Intégrer les effets de seuil Renforcer les procédures d’alerte Veiller à ne pas aggraver les risques par une réglementation inadaptée Développer la R&D incendie Veiller à préserver les intérêts des particuliers Questions ? Rappel : Merci de remplirla feuille d’évaluationde l’atelier!