C1 -Public Natixis Rencontres du Risk Management AMRAE 2020 Atelier B5 2020, L’ODYSSEE DE LA CONFORMITE 1 C1 -Public Natixis INTRODUCTION 1 LA CONFORMITE LA LUTTE CONTRE LE CRIME FINANCIER LES ENJEUX C1 -Public Natixis 1 II. Enjeux et contraintes de la conformité pour les acteurs de l’assurance III. Vers une coopération des acteurs de la relation d’assurance I. Le contexte règlementaire de la lutte contre la criminalité financière C1 -Public Natixis I. CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE 4 Sanctions Pénales & administratives Autorités de contrôle Globalisation RéputationComplexe Hétérogène Internationale Sécurisation de L’économie AMF AFA ACPR OFAC KYC FCPA Fraude Gel des avoirs LCB-FT JC P OA Embargos EU blocking statute Loi SapinII C1 -Public Natixis II -ENJEUX ET CONTRAINTES DE LA CONFORMITÉ POUR LES ACTEURS DE LA RELATION D’ASSURANCE 5 KYC Sanctions économiques LCB-FT Coopération Veillerèglementaire (SovlencyII) Cartographiedes risques Politiquesinternes, contrôleinterne, “lignes de défense” Outilsde screening Equipes spécialisées Formation continue Externalisation Exigences règlementaires Contraintes organisationnelles Contraintes budgétaires C1 -Public Natixis III. VERS UNE COOPERATION DES ACTEURS DE LA RELATION D’ASSURANCE Un constat commun, une coopération nécessaire 6 •Aléas des évolutions règlementaires •Défi du déploiement des procédures de conformité dans les groupesinternationaux •Disparités d’interprétation et de mise en œuvre entre les acteurs du marché (clauses, questionnaires, etc.) UNE COMPLEXITE ACCRUE •Positionnement et communication complexes auprès des clients et tiers •Complexité et retard en matière de souscription et de règlement des sinistres •Exposition aux sanctions des régulateurs DES CONSEQUENCES OPERATIONNELLES C1 -Public Natixis 7 •Clause sanctions économiques Transport •Questionnaire sanctions économiques pour les amateurs de France •Démarches auprès du Trésor et de Tracfinsur la LCB-FT, etc.) •Note d’information sur les obligations en matière de LCB- FT et de sanctions économiques •EDI Conformité(PlanèteCSCA & assureurs) •Pays-Bas: plate-formeet outil de screening (VNAB) •Formations •Ateliers FÉDERATION FRANÇAISEDES ASSURANCES COURTIERS - ASSUREURS AMRAE Des initiatives récentes III. VERS UNE COOPERATION DES ACTEURS DE LA RELATION D’ASSURANCE BANQUES •Banque assurance •Fédération Bancaire Française (outils de place – Fircosoft, etc.) C1 -Public Natixis 8 Questions C1 -Public Natixis 9 «Il faut accepter de donner pour être protégé» Conférence ACPR –Décembre 2019 C1 -Public Natixis MERCI DE VOTRE ATTENTION ! •AVANT DE PARTIR , N’OUBLIEZ PAS DE REMPLIR L’EVALUATION ! -Soit sur la feuille , à remettre à l’hôtesse à la sortie -Soitdirectementsurl’ APPLIdesRENCONTRES Vous aurez accès à la présentation la semaine prochaine, après avoir rempli l’évaluation générale du congrès. Bonnes Rencontres ! 10