Atelier B10 Evolution du Marché de Londres 26 èmes Rencontres du Risk Management | AMRAE 2018 1 Intervenants & modérateur 08/02/2018 2 Nadia Côté Directrice Générale France Jean-Christophe Chevalier Directeur Etudes Département Dommages Guy-Antoine de La Rochefoucauld Directeur Général Lloyd’s France Alexandre Regniault Avocat Associé Modérateur Isabelle Paraire Responsable Assurances 3 PARTIE 1 LE MARCHÉ DE LONDRES DANS LE CONTEXTE DU BREXIT Contexte économique 08/02/2018 4 •PIB en 2015* –Le Royaume Uni : 1 864 Md£ derrière l’Allemagne et au niveau de la France •Economie en 2016* •Impact sur certains secteurs : Aviation, Automobile, Pharmacie, Pêche, etc. * Source : Trésor –Direction générale -2017 Part du PIBpar secteur Secondaire Tertiaire Royaume Uni 12,0% 80,0% France 20,3% 77,4% Partenariat commercial Royaume Uni -France France -Royaume Uni Client 5ème partenaire avec 7,0% des exportations (Allemagne 24,2%) 3ème partenaire avec 6,4% des exportations Fournisseur 8ème fournisseur avec 3,8% des importations (Allemagne 27,7%) 5ème fournisseur avec 5,8% des importations … avec un total de €60 Md de primes souscrites en 2016 (non vie) dont €34 Md au Lloyd’s … Londres est un centre mondial pour l’assurance et de la réassurance… Londres est aussi le point d’entrée de nombreux assureurs non EU (notamment ceux du Commonwealth) pour accéder au marché EU … où les courtiers jouent un rôle important Deux fois plus grand que les Bermudes et trois fois plus grand que la Suisse, La City est un des tous premiers marché de l’assurance et de la réassurance au monde •TOM (Target Operating Model) permet d’améliorer et faciliter les transactions au sein de la place de Londres •E-Placement (Placing Platform Limited -PPL) avec les supports électroniques pour les placements –Tous les documents sont entrés et gérés de manière électroniques de la tarification à la négociation et à le souscription jusqu’au contrat –Cela libère plus de temps pour les négociations –Digitalisation des documents, contrats et des clauses des contrats sont sécurisés dans une seule place accessible par chaque acteur •Partenaires –Courtiers plus de 30 et Assureurs près de 100 •Déjà opérationnelle –Aujourd’hui en janvier 2018 10% des transactions utilisent le e-placement –D’ici à mi-2018 toutes les classes d’affaires pourront utiliser le e-placement 08/02/2018 7 … et qui a déjà mis en place un plan de modernisation avec tous les acteurs Et arriva le Brexit… 08/02/2018 8 •Référendum Brexit: 23 juin 2016 •Déclenchement du Brexitpar Theresa May : 28 mars 2017 •1ère phase de négociations ouverte le : 19 juin 2017 •S’est achevée : 15 décembre 2017 •Depuis le 15 décembre 2017: nouvelle phase de négociations •Prochaines étapes •29 janvier 2018: le Conseil de l’Union a approuvé les «recommandations» de la Commission sur la période de transition et a donné des directives pour la deuxième phase de négociation •29 mars 2019: date prévue de la mise en œuvre du Brexit–début de la période de transition (elle-même s’achevant le 31 décembre 2020) Remise en cause du «Passporting» Etablissement des sociétés du Royaume-Uni en UE : quelles solutions ? Les sociétés britanniques devront en principe solliciter l’agrément dans chacun des pays concernés Restructuration des sociétés d’assurance afin d’obtenir une présence à la fois dans l’UE et le Royaume-Uni Vague potentielle de nouvelles fusions-acquisitions afin de palier la perte de passporting rights? Etablissement des sociétés de l’UE au Royaume Uni Les sociétés de l’UE devront demander l’autorisation d’exercer leur activité au Royaume-Uni à la PrudentialRegulationAuthority(PRA), qui selon un communiqué de la Bank of Englanddu 20 décembre 2017, prendra en compte: La nature de l’activité effectuée par la société au Royaume-Uni L’équivalence du système de surveillance du pays d’origine Une «permission temporaire» pourrait être accordée aux sociétés déjà actives au Royaume Uni, pour une durée limitée post Brexit 908/02/2018 •La règlementation actuelle en matière de services financiers provient, ou est en accord, avec les règles érigées par la Prudential Regulation Authority (PRA) •Le Royaume-Uni va-t-il négocier un «équivalent» de la directive Solvabilité II ou diverger des règles de l’UE? •PRA et FCA (Financial Conduct Authority) ont annoncé se rapprocher des régulateurs européens 08/02/2018 10 Brexit: Divergence ou équivalence? Stratégie d’implantation des Compagnies 08/02/2018 11 «Des boites aux lettres ou coquilles vides ne sont pas acceptables. Une surveillance rigoureuse requiert un emplacement approprié des fonctions principales et de gestion, y compris des politiques de sous- traitance et de réassurance rigoureuse.» Gabriel Bernardino EIOPA Chairman 30 Mai 2017 Luxembourg Dublin Bruxelles Paris Francfort Munich Illustration : Chubb 08/02/2018 12 Illustration : Lloyd’s 08/02/2018 13 •L’Europe est un marché important •Continuité du service tant en souscription que pour les sinistres Illustration : Lloyd’s 08/02/2018 14 •Création d’un modèle adapté au Marché du Lloyd’s Agents de gestion Courtiers Coverholders Membres Autorités de contrôle Illustration : Lloyd’s 08/02/2018 15 •Filiale du Lloyd’s à Bruxelles •Continuer d’opérer sous le nom du Lloyd’s et de bénéficier de ses excellentes notations financières. •Un calendrier de mise en place très serré •Être opérationnel en 2018 pour les renouvellements du 1er janvier 2019 Et les courtiers ? Témoignage de DIOT 08/02/2018 16 •Pour mémoire: –2 758 courtiers anglais possèdent un passeport pour opérer en Europe –5 727 intermédiaires ont un passeport pour opérer au RU –726 assureurs ont un passeport pour opérer au RU. •Même principe de «passporting» •Changement sur les relations entre courtiers européens et britanniques •Courtier direct vs courtier de réassurance / wholesale broker •Continuité de Services «Transparency» •Depuis 2004 (affaire Sptizer) le marché US et de Londres ont été largement assainis vers plus de transparence; •Face aux déclarations de certains assureurs, à l’augmentation pour les assureurs du coût d’acquisition des affaires qui est passé depuis 2013 de 27,5% à 32, 4% en moyenne et la multiplication des «facilities», le «Prudential Regulation Authority» et la FCA ont décidé de lancer des enquêtes; •Les résultats seront normalement livrés par le PRA et la FCA fin février. 08/02/2018 17 18 PARTIE 2 EVOLUTION DES PROGRAMMES D’ASSURANCES Programmes d’assurances post Brexit 08/02/2018 19 •Solutions envisagées en l’état des négociations entre l’Union et le RU (sauf accord spécifique): –Programme internationaux d’assurance: –Programme depuis l’UE: émettre une police d’assurance au RU réassurée dans la police Master –Programme depuis le RU : émettre une police par pays ou une police Master Europe pour l’ensemble des pays européens, ces polices étant réassurées sur la police Master Monde placée sur le marché de Londres –Contrats placés en direct à Londres pour des risques situés eu sein de l’UE : obligation de passer par la nouvelle entité des Lloyd’s localisée à Bruxelles (ou auprès de la filiale UE de la Compagnie d’Assurance) •Anticiper vos renouvellements à partir de mars 2018 : revoir la structure et/ou insertion de la ‘clause Brexit’ … Programmes d’assurances post Brexit Les assurances spécialisées 08/02/2018 20 •Certaines classes spécialisées* devraient continuer à bénéficier des règles de l’OMC (WTO) pour les biens en mouvements internationaux •Aviation en corps et en responsabilités •Satellites •Marchandises transportées •Corps de navire et Responsabilités •Réassurance •Les autres classes spécialisées nécessiterons dans la plupart des cas un programme pour l’UE et un programme pour le RU •En aviation pour les aéroports, les RC produits, etc. •En maritime pour les ports, les voies fluviales, etc. •En risques politiques et en violence politiques ainsi qu’en risques crédits, etc. •En risques spéciaux comme annulation, perte de marge brute spécifique, etc. •En plus des assurances non spécialisées * Nécessité de vérifier au cas pas cas et par pays Pour cela les assureurs créent des d’entités au sein de l’UE avec l’utilisation du passeport au sein de l’UE ou au RU pour la continuité des services et des programmes Captives de (ré)assurances 08/02/2018 21 •Captives de réassurances (implantées en UE ou au RU) : impact limité aux frais de frottement •Captives d’assurances –Passportingremis en cause: •Les captives basées à Gibraltar ou au RU souscrivant des risques européens vont devoir trouver une solution pour continuer à opérer en cas de Brexitdur: Dublin, Paris, Malte, Luxembourg ? •Inversement celles implantées en UE et souscrivant des risques au RU vont devoir trouver une solution alternative –Pour les captives d’assurances implantées en Europe et souscrivant des risques liés à la responsabilité patronale et automobile obligatoires au RU la recherche de solution est urgente… Evolution du Droit du contrat 08/02/2018 22 •Problématiques quant à la loi applicable à la police d’assurance Règlements Rome I (obligations contractuelles) et Rome II (obligations non- contractuelles) cesseront de s’appliquer au RU sauf accord spécifique car ils sont des instruments de l’UE Préciser dans les polices d’assurance quelle est la loi applicable (lorsqu’il est possible de choisir une autre loi que la loi française) •Problématiques quant aux juridictions compétentes en cas de litige Règlement Bruxelles I et la Convention de Lugano 2007 («Lugano 2007») n’auront plus vocation à s’appliquer à moins qu’un accord n’intervienne; Convention de la Haye de 2005 sur les accords d’élection de for cessera de s’appliquer à moins que le RU ne devienne signataire de la convention en son nom propre Préciser dans les polices quelle est la juridiction compétente en cas de litige •Arbitrage : Peu de changements attendus –le English Arbitration Act1996 relève de la règlementation nationale et ne découle d’aucune directive ou instrument de l’UE Evolution du Droit du contrat au RU 08/02/2018 23 •InsuranceActde 2015: –Nouvelle législation au Royaume –Uni, qui ne fait pas encore l’objet de jurisprudence notable –Parmi les principales dispositions figurent notamment de nouvelles règles concernant les obligations d’information de l’assuré qui marquent une convergence avec le droit français Exécution des polices d’assurance 08/02/2018 24 •Questions relatives à: •L’exécution des décisions européennes au Royaume-Uni •L’exécution des décision du Royaume-Uni en Europe •Déterminant car cela fait l’objet de négociations sur le Brexitentre l’UE et le Royaume-Uni •Question de la mise en œuvre des polices d’assurance après le Brexit: Quid de l’indemnisations des assurés pour un assureur du RU qui aurait perdu son agrément? -Exécution d’une police d’assurance valablement formée auprès d’une entreprise qui disposait d’une autorisation de couvrir des risques : le paiement de l’indemnité pourra être effectué en exécution de cette convention légalement formée -Le contrôle de l’Etat s’exerce «dans l’intérêt des assurés» (article L310-1 C.Ass) et les agréments visent à s’assurer des «moyens techniques et financiers», de «l’honorabilité» (article L321-10) des entreprises qui couvrent des risques : l’objet des agréments n’est pas de limiter le paiement des indemnités Des questions ? 26 MERCI DE VOTRE ATTENTION ! AVANT DE PARTIR , N’OUBLIEZ PAS DE REMPLIR L’EVALUATION ! Soit sur la feuille, à remettre à l’hôtesse à la sortie Soit directement sur la WEB APPLI Merci : vous participez à l’objectif ZERO PAPIER ! Les slides seront en ligne dès la semaine prochaine sur www.amrae.fr