Atelier A6 Evolution des référentiels métiers et impacts pratiques sur le Risk Management 26 èmes Rencontres du Risk Management | AMRAE 2018 Atelier A6 Intervenants Modérateur Françoise GAUCHER Françoise BERGÉAssociée Marie-Laure VACHEROTDirectrice Audit Interne Mylène ZERBIBRisk Manager DSI Pôle emploi Risk Manager expert Groupe La Poste Présidente CN Risques AFNOR 8 février 2018 2 3 INTRODUCTION 8 février 2018 Les référentiels ISO 31000, COSO ERM et AMF ISO 31000 -Management du risque ENorme qui fournit des principes, un cadre et des lignes directrices pour gérer toute forme de risque. Cette norme peut être utilisée par tout type d'organisme sans distinction de taille, d'activité ou de secteur. Elle n’a pas vocation à être certifiante. COSO ERM ERéférentiel qui permet aux entreprises de mieux comprendre l’impact concret de la culture sur la gouvernance des risques et l’appréciation des risques dans la sélection et l’exécution de la stratégie. Cadre de référence AMF ERéférentiel de contrôle interne et de gestion des risques visant à améliorer le pilotage des activités des entreprises et sécuriser l’atteinte de leurs objectifs. Ce cadre a vocation à être adapté aux entreprises selon leurs spécificités de secteur, d’organisation et de taille. 4 8 février 2018 Les référentiels ISO 31000, COSO ERM et AMF Quel(s) référentiel(s) utilisez-vous? 5 8 février 2018 6 Les référentiels de Gestion des risques 8 février 2018 Les référentiels de Gestion des risques vComparaison des référentiels utilisés par les sociétés cotées * -Analyse par indice boursier** *Résultats sur la base d’un échantillon représentatif de 43 entreprises du « CAC All Tradable » - Indice boursier regroupant 250 valeurs d’entreprises coté es en bourse à Paris – (23 entreprises du CAC 40, 12 entreprises du Next20, 16 entreprises du Mid100 , 3 entreprises du Small90 **CAC 40 : 40 premières capitalisations à la Bourse de Paris; Next 20 : 20 capitalisations suivant le CAC 40; Mid 100: 100 capitalisations suivant le Next 20 ; Sm all 90 : 90 capitalisations suivant le Mid 100 vComparaison des référentiels utilisés par les sociétés non cotées* - Analyse par taille** * Résultats sur la base de 20 organisations françaises non co tées en bourse : 2 Petites, 13 Moyennes et 5 Grandes. ** Les « Petites organisations » ont un effectif inférieur à 2 50 personnes. Les organisations de taille « Moyenne » ont un effectif inférieu r à 5000 personnes. Les « Grandes organisations » ont un effectif supérieur à 5001 pe rsonnes. 7 8 février 2018 Norme ISO 31000 -2018 8 8 février 2018 La norme ISO 31000 tPrésentation et objectifs tNorme internationale de référence pour l’approche risque o1 ère version parue en 2009 oFrance représentée à l’ISO par (aujourd’hui 54 pays membres du comité technique IS O 31000) tUne norme qui propose oDes principes, un cadre et des lignes directrices po ur gérer toute forme de risques… o… à destination de tout type d’entreprise ou d’orga nisation oUne définition du risque : effet de l’incertitude s ur les objectifs 9 8 février 2018 ISO 31000 –2018 Les principaux changements 6Des principes révisés (clés du succès du risk management) 6Une réaffirmation du leadership de la Direction et une intégration du management des risques dans le pilotage en commençant par la gouvernance 6Une mise en exergue du caractère itératif du processus nécessaire du fait de nouvelles expériences, connaissances, analyses 6Une simplification et le maintien d’un système ouvert adaptable à tous les besoins ou les contextes 10 8 février 2018 ISO 31000 –2018 Les apports de la révision tDes principes pour agir et s’améliorer Partout dans l’organisation et pour tout type de risque Adaptation à l’organisation et à son contexte Prise en compte des parties prenantes En permanence intégration des changements internes ou externes Attention au degré de confiance dans l’information Le rôle clé de l’humain dans le RM 11 8 février 2018 ISO 31000 –2018 Les apports de la révision tLe cadretLe processus Des engagements forts : eAlignement sur la stratégie, les objectifs et la culture de l’organisation eUne politique de RM eDes obligations et des engagements volontaires… Plus ouvert, plus dynamique : eImportance de la communication et de la consultation des parties prenantes eDes critères de risques à faire évoluer si nécessaire eDes analyses de risques intégrant le rythme des changements, les niveaux de sensibilité… 12 8 février 2018 ISO 31000 –2018 Valeur ajoutée v Norme «chapeau» vCompatible avec d’autres normes ISO (9001 qualité –26000 RSE…) vCompatible avec les cadres réglementaires Banque ou Assurances v Norme de plus en plus utilisée dans le monde vAmérique Latine, Chine… v Suivre la norme, c’est vAdopter des principes, vSuivre les indications pour mettre en place un dispositif intégré dans le fonctionnement de l’organisation vDérouler le processus itératif proposé v Et cela permet vUn management des risques lisible et efficace Un standard souple et reconnuUn guide pratique 13 8 février 2018 COSO ERM 14 8 février 2018 Pourquoi une nouvelle édition ? QLes pratiques de l’ERM ont beaucoup évolué depuis 20 ans 15 QLes conseils d’administration attendent plus de valeur ajoutée des approches ERM QLes entreprises se transforment par la technologie QLes menaces évoluent 8 février 2018 Source: PwC, 2016 Annual Corporate Directors Survey, October 2016. Question: How well do you believe management performs the following activities: Le référentiel COSO ERM 2017 Une nouvelle représentation graphique qui souligne que la maîtrise des risques est un cycle intégré au cycle de management et de pilotage de l’organisation. Supporting principles that collectively describe the ERM Framework 20 Components that align to the business life cycle 5 Definition The culture, capabilities and practices, integrated with strategy setting and its execution, that organization rely on to manage risk in creating, preserving and realizing value 16 Principes qui décrivent le référentiel ERM 20 Composants alignés sur le cycle de vie de l’entreprise 5 Définition La culture, les capacités et les pratiques, liées à la définition et l’exécution de la stratégie, sur lesq uelles une organisation s’appuie pour gérer ses risques dans l’objectif de créer et de préserver la valeur. 8 février 2018 Les principaux apports Un point de vue sur la prise en compte du rôle de la culture dans la gestion des risques Abordé avec le point de vue du business pour faciliter l’adoption des principes du management des risques par le management Un focus sur l’intégration du management des risques dans la définition de la stratégie Une nouvelle structure renforçant l’alignement du management des risques avec le cycle de vie de l’entreprise Une prise en compte des bouleversements induits par la technologie Une discussion sur les bénéfices de la mise en place d’une démarche ERM Des pistes sur la mise en perspective du niveau de risques par rapport à la performance et le « risk appetite» Un zoom sur l’impact des risques identifiés sur les objectifs aux différents niveaux de l’organisation et l’approche portefeuille 17 8 février 2018 Focus 1 : Culture du risque La culture est partie intégrante du dispositif de maîtrise des risques Alignement des comportements attendus avec les valeurs de l’organisation Alignement des valeurs avec le “risk appetite” 18 8 février 2018 Focus 2 : Risques et stratégie Intégration des “risques” dans la définition de la stratégie au travers de 3 dimensions : 1.Non alignement de la stratégie avec la mission, la vision et les valeurs 2.Profil de risques de la stratégie arrêtée 3.Marges de manœuvre en cas d’évolution de l’environnement ou de non-exécution de la stratégie 8 février 2018 Focus 3 : Digitalisation 6Agilité et capacité d’adaptation des pratiques mises en œuvre pour faire face à la rapidité des changements du contexte, comme par exemple ceux liés à la digitalisation 6Nouvelles capacités apportées par l’analyse des données sont prises en compte 20 8 février 2018 LE CADRE DE RÉFÉRENCE AMF 21 8 février 2018 Le cadre de référence AMF : Chronologie réglementaire 22 2010 2007 -1 ère publication d’un cadre de référence - Un outils pour : - Améliorer le pilotage des activités - Sécuriser l’atteinte des objectifs -Complément d’un guide d’application relatif au CI de l’information comptable et financière publiée par l es émetteurs - Publication d’une 2 nde version du cadre de référence intégrant - l'évolution législative et règlementaire intervenu e depuis 2007 - les évolutions des référentiels COSO ERM et ISO 31 000 - Actualisation du guide de mise en œuvre adapté aux valeurs moyennes & petites 2008 - Directives européennes : - Des obligations en matière de gestion des risques - Les missions du comité d’audit -Transposition en droit français : Loi 3 juill.2008 , Ord. 8 déc.2008 2017 - Ordonnance du 12 juillet 2017, dite de «simplifica tion» Le cadre de référence AMF : sa finalité 23 oContribuer à : -Une plus grande homogénéité des concepts sous-tenda nt la rédaction des rapports des présidents sur le contrôle interne et la gestio n des risques -Aux travaux des comités d’audit oBasé sur des principes généraux oPouvant être utilisé par les sociétés pour : -superviser / développer les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, -sans constituer des directives sur la façon de conc evoir leur organisation oAucune vocation à : -être imposé aux sociétés -se substituer aux réglementations spécifiques de se cteurs d’activité Chaque société étant responsable de : - son organisation - son contrôle interne - son dispositif de gestion des risques Chaque société étant responsable de : - son organisation - son contrôle interne - son dispositif de gestion des risques 23 Le cadre de référence AMF : Son périmètre 24 1. Le contexte 2. L’approche II - PRINCIPES GÉNÉRAUX DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE 1. Principes généraux de gestion des risques 2. Articulation entre la gestion des risques et le c ontrôle interne 3. Principes généraux de contrôle interne 4. Périmètre de la gestion des risques et du contrôl e interne 5. Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne 6. Limites de la gestion des risques et du contrôle interne III- LES QUESTIONNAIRES RELATIFS AUX PRINCIPES GENER AUX 1.Questionnaire relatif à la gestion des risques 2. Questionnaire relatif au contrôle interne comptab le et financier IV - GUIDE D’APPLICATION RELATIF A LA GESTION DES RI SQUES ET AU CONTROLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE PUBLIEE PAR LES EMETTEURS 1.Les risques liés à l’organisation et à l’informatio n comptable et financière 2. Les objectifs de contrôle 3. Processus de pilotage de l’organisation comptable et financière 4. Processus concourant à l’élaboration de l’informa tion comptable et financière publiée Le cadre de référence AMF : Sa valeur ajoutée opérationnelle 25 eUne contribution à la stratégie et au Doc de Réf. - Introduction - Principes généraux de gestion des risques & CI - Introduction - Principes généraux de gestion des risques & CI Questionnaires relatifs aux principes généraux Questionnaires relatifs aux principes généraux ‒ S’aligner sur un schéma de restitution réglementaire ‒ S’aligner sur un schéma de restitution réglementaire eDiagnostiquer l’existant eDéfinir des plans d’actions eAuto évaluer vs. un référentiel de contrôle interne générique & exhaustif eDiagnostiquer l’existant eDéfinir des plans d’actions eAuto évaluer vs. un référentiel de contrôle interne générique & exhaustif - Communiquer & éduquer - Des principes pour énoncer une stratégie, établir des politique, structurer vs les objectifs - Communiquer & éduquer - Des principes pour énoncer une stratégie, établir des politique, structurer vs les objectifs ‒ Formaliser le degré de maturité ‒ Etablir des objectifs vs les éditions suivantes ‒ Formaliser le degré de maturité ‒ Etablir des objectifs vs les éditions suivantes ‒ Structurer le CI financier ‒ S’assurer de la couverture des risques de l’info. financière ‒ Structurer le CI financier ‒ S’assurer de la couverture des risques de l’info. financière eAuto évaluer vs. un référentiel de contrôle financier professionnel eEtablir une synergie formalisée et structurée avec les CAC eAuto évaluer vs. un référentiel de contrôle financier professionnel eEtablir une synergie formalisée et structurée avec les CAC Guide relatif à la gestion des risques et CI de l’info. fin. & cpt. Guide relatif à la gestion des risques et CI de l’info. fin. & cpt. CONCLUSION 26 8 février 2018 27 8 février 2018 MERCI DE VOTRE ATTENTION ! AVANT DE PARTIR , N’OUBLIEZ PAS DE REMPLIR L’EVALUATION ! Soit sur la feuille, à remettre à l’hôtesse à la sortie Soit directement sur la WEB APPLI Merci : vous participez à l’objectif ZERO PAPIER ! Les slides seront en ligne dès la semaine prochaine sur www.amrae.fr