Rencontres du Risk Management AMRAE 2020 Atelier A5 La cartographie des risques au cœur des lois : retour aux fondamentaux ! Intervenants 2 Winifrey CAUDRON Chargée des Assurances et des Risques winifrey.caudron@up.coop François BEAUME VP Risques et Assurances francois.beaume@sonepar.com @fbeaume Quelques principes 3 La cartographie des risques : définition(s) Définition littéraire :Dérivé de cartographe : art de dresser les cartes de géographie Où sommes-nous ? Centre International de Deauville Définitiondesprofessionnelsdesrisques: «Lacartographiedesrisquesestunereprésentationsynthétiqueetglobale desrisqueshiérarchisésselonlescritèresdel’entreprise.Ellepermetd’établir unétatdeslieuxàuninstantTdesdifférentsrisquesavérésoupotentielsque pourraitsupporterousupportel’entreprise»(sourceamrae.fr) 4 La cartographie des risques est-elle définie par le droit ? 5 NON Elle n’est décrite (et non définie) qu’à l’occasion de 2 lois spéciales Loidite«Sapin2»du9Décembre2016,quivisela préventiondelacorruptionetdutraficd’influence Loidite«Vigilance»du23Avril2017,quivisele devoirdevigilancedessociétésmèresetdes entreprisesdonneusesd'ordre La cartographie des risques et le droit français (1/2) 6 Entreprises assujetties Description Extraitdel’article17quiviseparmiles«modalités» une«cartographiedesrisquesprenantlaformed’une documentationrégulièrementactualiséeetdestinéeà identifier,analyserethiérarchiserlesrisques d’expositiondelasociétéàdessollicitationsexternes auxfinsdecorruption,enfonctionnotammentdes secteursd’activitésetdeszonesgéographiquesdans lesquelslasociétéexercesonactivité». La loi dite «Vigilance» concerne les entreprises implantées en France, qui emploient au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde (en leur sein et dans leurs filiales directes et indirectes). Ces entreprises pourraient être autour de 300. «Sapin II» «Vigilance» Extrait de l’article 1 qui oblige les maisons-mères et entreprises donneuses d’ordre à bâtir un « plan de vigilance » comprenant « une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation » ainsi que « des procédures d’évaluation … ». LaLoidite«Sapin2»concerneuniquementles sociétés/EPIC/SArégiesparl’articleL.225-57du Codedecommerceetemployantaumoins500 salariés,ouappartenantàungroupedesociétésdont l’effectifcomprendaumoins500salariés,etdontle chiffred’affairesoulechiffred’affairesconsolidéest supérieurà100millionsd’euros. La cartographie des risques et le droit français (2/2) 7 Sanctions PourlesEntreprises: •Sanctionadministrativede1.000.000EURpourles entreprisesquineseconformentpasàl’obligationde mettreenœuvredesmesuresdepréventionetde détectiondelacorruption(IIIarticle17). •Peinecomplémentairedemiseenconformitépourles entreprisescondamnéespourcorruption.Cettepeinede miseenconformitéprévoitlamiseenplaced’un monitoring(5ansmaximum)dontlecoûtestassumépar l’entreprisecondamnée. Pourlespersonnesphysiques: •Sanctionadministrativede200000€pourlesdirigeants d’entreprisequineseconformentpasàl’obligationde mettreenœuvredesmesuresdepréventionetde détectiondelacorruptiondansleurentreprise(Varticle 17). Obligationderéparerlespréjudiceséventuelsquelerespectde laloiauraitpermisd'éviter «Sapin II» «Vigilance» •On peut également avoir une compréhension plus large et considérer : •Fraude : lutte contre la fraude •Lutte Contre le Blanchiment (LCB) / Financement du Terrorisme (FT) •Règlement Général de Protection des Données (RGPD) •Santé Sécurité Environnement (SSE) / Devoir de Vigilance •Etc. •Qui toutes imposent ou recommandent une approche par les risques ! 8 Extension du champ d’analyse Enseignements •DécisionrendueparlaCommissiondessanctionsde l’Agencefrançaiseanticorruption(AFA)le4Juillet2019: •L’entreprisesupportelachargedeprouverqu’elleaadoptéune cartographieeffective,analyséeethiérarchisée •Estlibredelaconstruirecommeelleleveut,n’étantpasliéepar lesrecommandationsdel’Autorité •Sil’entreprisesuitexactementlesrecommandationsdel’AFA, elleseconstitueuneprésomptionsimpledeconformité. •Sil’autoritédepoursuiteveutnéanmoinsobtenirsa condamnation,illuifaudraalléguerd’autresfaitsprobants. 9 Les problématiques rencontrées 10 •Comment s’y prendre et par où commencer ? ➢A partir de la méthodologie référence, décrire les spécificités •Comment identifier et évaluer certains risques ? ➢Approche pluridimensionnelle •Combien de temps cela va-t-il prendre ? ➢Dépend de la maturité du dispositif de maîtrise Les problématiques rencontrées 11 •Comment obtenir les moyens et les ressources nécessaires à mobiliser ? ➢Enjeux, risques, responsabilités •Comment impliquer les collaborateurs et les managers ? Le sponsor ? ➢Contribution de chacun en fonction de son exposition joue un rôle •Comment communiquer sur les sujets sensibles ? ➢Une communication construite et préparée Les problématiques rencontrées 12 •Comment se préparer a être contrôlé ? ➢Ecrire l’histoire •Donner de la cohérence à la méthode et aux demandes ? ➢Un univers des risques organisé ➢ Passage de la cartographie au mode «Les cartographies» 13 Une identification «méthodique»Une évaluation «pertinente» Une représentation «éclairante»Une communication «adaptée» Petit quizz……. •Aviez-vous identifié tous les domaines réglementaires à prendre en compte ? •Si réponse majoritairement oui : cette identification vous avait-elle conduite à faire évoluer votre méthodologie de cartographie ? •Si réponse majoritairement non : Cela va-t-il vous conduire à modifier votre méthodologie de cartographie ? •Anticipez-vous un accroissement de ces renforcements réglementaires ? •Etes-vous pleinement conscient de la nécessité de la montée en puissance de la fonction du Risk Manager ? 14 Comment, en un mot, renforcer la cartographie des risques pour qu’elle soit à la hauteur des enjeux des risques en puissances ? 15 Conclusion «En quelques mots…..» 16 MERCI DE VOTRE ATTENTION ! AVANT DE PARTIR, N’OUBLIEZ PAS DE REMPLIR L’EVALUATION ! -Soit sur la feuille, à remettre à l’hôtesse à la sortie -Soitdirectementsurl’APPLIdesRENCONTRES Vous aurez accès à la présentation la semaine prochaine, après avoir rempli l’évaluation générale du congrès. Bonnes Rencontres ! 17 Rencontres du Risk Management AMRAE 2020 Atelier A5 La cartographie des risques au cœur des lois : retour aux fondamentaux !