A4 Captives : Comment la France pourrait -elle favoriser l'implantation de captives sur son territoire ? 26 èmes Rencontres du Risk Management | AMRAE 2018 Intervenants •Modérateur •Intervenants Catherine HAMON RENAULT Head of Corporate Insurance Department Julie BRIAND ACPR Chef de service des organismes d’assurances Direction des autorisations Marine CHARBONNIER AXA CS Head of A.R.T. Integrated Solutions Patrice KALFON ELLIS ALLIANCE Consultant Actuaire et Expert- comptable Laurent BONNET GRAS SAVOYE WILLIS TOWERS WATSON Directeur du pôle Financements Alternatifs 08/02/2018 2 Captives en France Quelle réalité à ce jour ? Quel cadre pour accueillir une activité de captives en France ? Quelles perspectives pour cette activité ? 08/02/2018 3 CAPTIVES EN FRANCE QUELLE RÉALITÉ À CE JOUR ? Les Captives d’Assurance et de Réassurance Une activité parfois controversée dans le passé … …les captives sont arrivées à maturité maintenant avec une utilité qui n’est plus contestée : –l’instrument qui permet le mieux de définir et gérer le partage entre l’auto-assurance et ce qui doit être transféré au marché –un outil de « mutualisation interne » au sein des groupes, de connaissance du risque… 08/02/2018 5 Les captives des groupes français Combien de captives d’origines françaises ? Quelles activités (ré)assurent-elles ? Où sont-elles situées ? Quelle est la tendance ? 08/02/2018 6 Captives : chiffres clés TOP 10 DES DOMICILES PAR ZONE Europe USA Reste du monde Guernesey 321 Vermont 584 Bermudes 776 Luxembourg 207 Utah 462 Iles Caïman 626 Ile de Man 108 Delaware 385 Nevis 277 Irlande 83 Hawaï 208 Barbades 266 Suède 39 Nevada 203 Iles Vierges Britanniques 137 Suisse 33 North Carolina 189 Singapour 71 Norvège 11 Montana 183 Labuan 39 Malte 10 South Carolina 163 Malaisie 33 Allemagne 9 Tennessee 159 Nouvelle- Zélande 24 Gibraltar 7 Arizona 113 Afrique du Sud 20 13% 50% 37% Répartition des captives dans le monde EUROPE USA RESTE DU MONDE Source : Captive Review 31 12 2016 08/02/2018 7 Environ7.000 captives dans le monde Captives : Focus sur le CAC 40 57% 15% 13% 5% 4% 2% 2% 2% Domiciles des captives des groupes du CAC 40 Luxembourg Irlande USA Suisse France Singapour Bermuda Isle of Man Source WTW 08/02/2018 8 46 captives d’assurance et de réassurance Luxembourg, domicile des pays d’origine des captives 57 35 16 13 11 7 7 5 5 16 0 10 20 30 40 50 60 Répartition des captives luxembourgeoises en fonction du pays d’origine du Groupe dont elles font partie 16 20 29 32 3 11 31 29 1 Répartition des captives en fonction de l'activité principale du Groupe (hors Assurance) Construction Financial Institutions Leisure & Hospitality Natural Resources Pharmaceutical TMT Transportation Various Healthcare Source : WTW 08/02/2018 9 Critères de choix du domicile 08/02/2018 10 Disponibilité d’experts locaux Accessibilité des autorités de contrôle et expérience sur la supervision de captives Application du principe de proportion- nalité Capacité à optimiser la gestion du cash Capacité à constituer des réserves pour des risques dans les meilleures conditions 4 1 2 3 4 Critères de choix du domicile La Provision pour Fluctuation de Sinistralité fait partie des provisions d’égalisation prévues par les Directives européennes Cette provision est obligatoire et son calcul est encadré par la loi. La PFS est calculée risque par risque mais constitue une provision globale (pas d’affection) pour l’ensemble des risques. Elle ne concerne que la réassurance. Spécificité du Luxembourg : la PFS Il est à noter que la provision n’est pas reconnue en consolidation. FRANCE: Provision d’égalisation •L'article 39 quinquies G du code général des impôts ouvre aux entreprises d'assurances et de réassurances la possibilité de constituer, en franchise d'impôt, des provisions d'égalisation dont les modalités d'application sont fixées par les articles 16 A à 16 D de l'annexe II au même code. •« Ces provisions sont destinées à faire face aux charges exceptionnelles afférentes aux opérations garantissant les risques dus à des éléments naturels (grêle, tempête, ouragan, cyclone, gelée, inondation, tremblement de terre, etc.), le risque atomique, les risques de responsabilité civile dus à la pollution, les risques spatiaux » (…) « ceux liés aux attentats, au terrorisme et au transport aérien » ainsi que l’ « Assurance crédit ». 08/02/2018 12 Critères de choix du domicile Capacité à constituer des réserves pour des risques dans les meilleures conditions PRINCIPALES LIMITES •Territorialité du risque : France uniquement •Le montant annuel de la dotation de la provision ne peut excéder 75 % du bénéfice technique de l'exercice pour la catégorie de risques concernée. •Le montant global ne peut excédent un pourcentage appliqué au montant des primes •Non reconnue en consolidation FRANCE : Provision pour sinistres inconnus •En plus des provisions pour sinistres déclarés, la provision pour sinistres inconnus PSI (ou IBNR* Incurred But Not Reported) a pour objectif d’évaluer les sinistres survenus ne sont pas tous encore connus à la clôture de l’exercice. •« Il est nécessaire d’avoir un niveau d’IBNR adéquat permettant » à l’assureur ou au réassureur « de couvrir ses engagements, ce qui est non seulement une approche comptable prudentielle mais est également exigé par la loi ». •Cette provision est calculée sur la base d’éléments statistiques référents aux exercices précédents. 13 PRINCIPALES LIMITES •Appréciations comptables et fiscales de la méthode actuarielle retenue. •Taxe sur les Boni de liquidation (assurance directe uniquement, en brut) : «La taxe est due lorsqu'elles rapportent au résultat fiscal d'un exercice l'excédent des provisions constituées en vue de faire face au règlement des sinistres à payer survenus au cours d'un exercice antérieur. Cette règle s'applique à tous les excédents afférents aux provisions pour sinistres restant à payer d'un ou plusieurs exercices antérieurs. » Critères de choix du domicile Capacité à constituer des réserves pour des risques dans les meilleures conditions Les Captives en FRANCE Dénomination Type d'organisme Branche(s) d'agrément Date d’agrément IMHOTEP ASSURANCES Entreprise d’assurance Non Vie 15A, 15B, 2017 ORANO assurance & réassurance Entreprise d’assurance Non Vie 7, 9, 13, 8A, 8B, 8C, 8D, 8E, 8F, 16A, 16B, 16C, 16D, 16E, 16F, 16G, 16H, 16I, 16J, 16K, 1991 DASSAULT REASSURANCE Entreprise de réassurance R1, R2, 2001 L&J RE Entreprise de réassurance R1, R2, 1997 S.3.R. Entreprise de réassurance R1, R2, 1986 VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES-RE Entreprise de réassurance R1, R2, 2001 Source ACPR 08/02/2018 14 Les Captives en FRANCE Source: ACPR, Infogreffe, Documents de référence 31/12/2016 08/02/2018 15 Captive Primes brutes acquises Résultat technique Total de bilan Capitaux propres Provisions techniques brutes A 2,27 (0,27) 26,48 19,11 6,90 B 5,12 (2,90) 132,95 100,92 31,69 C 9,61 (3,28) 20,84 12,89 7,09 D 12,33 0,51 10,17 9,80 0,32 E 40,24 2,15 192,12 66,40 120,28 Ordre par montant de primes brutes acquises croissant en M€ (hors captive agréée en 2017) QUEL CADRE POUR ACCUEILLIR UNE ACTIVITÉ DE CAPTIVES EN FRANCE ? Cadre réglementaire 08/02/2018 17 Avant 2007, chaque pays était libre de réguler ou non l’activité de la réassurance 2007 : Mise en place d’une directive européenne dédiée à la réassurance Premières règles communes spécifique à la réassurance 2016 : Entrée en vigueur de Solvabilité II Uniformisation de la réglementation européenne applicable aux Assureurs et aux Réassureurs … Cadre réglementaire Cadre européen renforcé avec Solvabilité 2 : Directive Solvabilité 2, règlement délégué, orientations EIOPA… –Contribuent à l’harmonisation des exigences et à la convergence des pratiques de supervision yc d’agrément –Citent expressément les captives dans des considérants de la directive comme sujettes au principe de proportionnalité : Simplifications du calcul du SCR et MCR plancher spécifique 08/02/2018 18 Cadre réglementaire 08/02/2018 19 Pilier 2 Gouvernance et contrôle Dispositif de maitrise des risques, EIRS, Gouvernance et fonctions clefs Pouvoirs de l’ACPR et EIOPA Pilier 3 Communication et reporting Communication sur les risques, reporting à l’ACPR et Etats réglementaires Pilier 1 Exigences Quantitatives Valorisation du bilan et des provisions. Calcul de besoins de capital et éléments de couverture Fonds propres Règles de gestion Reporting DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES COMPETENCES, DONNEES…. Cadre réglementaire 08/02/2018 20 SCR Souscription Non vie SCR Souscription Vie SCR Souscription Santé SCR MarchéSCR DéfautSCR Incorporel SCR de base SCR Global Risque de primes et de provisions Risque de rachat Risque de catastrophe Risque de mortalité Risque de longévité Risque d’incapacité Risque de frais Risque de rachat Risque de révision Risque de catastrophe Risque de devise Risque immobilier Risque de taux Risque sur actions Risque de spread Risque de concentration Risque d’illiquidité Santé SLT (1) Santé NSLT (2) Santé CAT Risque de mortalité Risque de longévité Risque d’incapacité Risque de frais Risque de rachat Risque de révision Risque de primes et de provisions Risque de rachat Risque de catastrophe Ajustements *SCR Opérationnel M O D U L E S D E R I S Q U E S S O U S - M O D U L E S D E R I S Q U E S LE CONTRÔLE PRUDENTIEL DES ASSURANCES EN FRANCE : L’ACPR Implanter une captive d’assurance en France ? 08/02/2018 21 Organisation ACPR à l’agrément et en supervision continue •À l’agrément (et pour la majorité des autres autorisations) un service dédié transverse pour l’ensemble des acteurs assurance, à la Direction des Agréments: Instruction en collaboration avec la brigade de contrôle concernée = une brigade dédiée aux organismes de réassurance et captives, au sein de la Direction de Contrôle des Assurances •En supervision continue: la brigade dédiée 08/02/2018 22 Organisation ACPR à l’agrément et en supervision continue 08/02/2018 23 DIRECTION DES AUTORISATIONS Directeur : Jean-Claude HUYSSEN Adjoint : Geoffroy GOFFINET Service des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement : Jacqueline THEPAUT-FABIANI Service des Établissements et des Procédures Spécialisées : Muriel RIGAU Service des Organismes d’Assurances : Julie BRIAND 1ÈRE DIRECTION DU CONTRÔLE DES ASSURANCES Directeur : Paul COULOMB Adjointe : Claire BOURDON Brigade 1 – Organismes mutualistes : Nathalie PAILLOT- MUHLHEIM Brigade 2 – Groupes de bancassurance : Jacky PHILLIPS Brigade 3 – Organismes mutualistes : Marie-Lorraine VALLAT Brigade 4 – Organismes de réassurance et spécialisés : Olivier DESMETTRE 11 autres directions dont 2IÈME DIRECTION DU CONTRÔLE DES ASSURANCES (4 brigades) DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES DIRECTION DES ETUDES DIRECTION DES PRATIQUES COMMERCIALES DIRECTIONS DU CONTRÔLE BANCAIRE … SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION Secrétaire général Édouard FERNANDEZ-BOLLO Première secrétaire générale adjointe Sandrine LEMERY Secrétaires généraux adjoints Patrick MONTAGNER Frédéric VISNOVSKY Procédures et dossiers d’agrément •Procédures et dossiers d’agrément normés: –6 mois d’instruction maximum, sur la base d’un dossier complet –Dossier normé, abordant les points suivants: Statuts, actionnariat, gouvernance et organisation, notes techniques de tarification, programme d’activité et données prudentielles (yc projections) •Mais dialogue en amont vivement encouragé: –Sur la base d’un projet, non nécessairement parfaitement abouti –Réunions de travail avec les services du SG ACPR 08/02/2018 24 Procédures et dossiers d’agrément •Agrément par branches prévues dans le Code des Assurances: –Branches d’assurance – listées dans le code – principe de spécialité Vie / Non Vie –Branches de réassurance – R1 et/ou R2 –Suivi du programme d’activité sur 3 ans après l’agrément –Passée cette période, le changement de programme d’activité n’est pas soumis à autorisation –Territorialité européenne en assurance via autorisation de LPS/LE –Pas de territorialité en réassurance 08/02/2018 25 Procédures et dossiers d’agrément •Démarche globalement fondée sur les risques, tenant compte du principe de proportionnalité •À l’agrément –Instruction des dossiers d’agrément dépend de la nature et de la complexité des risques –Des exigences proportionnées à la nature des risques 08/02/2018 26 Procédures et dossiers d’agrément Points d’attention fréquents sur le dispositif de gouvernance et la maîtrise des risques, y compris en cas d’externalisation –Dispositif de gouvernance à articuler autour de 3 typologies d’acteurs, aux rôles distincts (Conseil d’Administration/Surveillance/ dirigeants effectifs) et 4 responsables de fonction clé –Mais principe de proportionnalité – décliné dans la Notice ACPR de novembre 2016 - et pour les captives appui possible sur le système de gouvernance du groupe 08/02/2018 27 Procédures et dossiers d’agrément L’externalisation ne dispense pas l’organisme des responsabilités qui lui incombent : nécessaire processus de gestion et de suivi des activités externalisées Niveau de couverture des exigences de capital en lien avec les projections prudentielles 08/02/2018 28 En supervision continue : Principe de proportionnalité En supervision continue : intensité de contrôle adaptée à la nature des risques et à leur impact Le processus de contrôle prudentiel s’articule autour de trois étapes consécutives au cours desquelles l’Autorité : –évalue l’impact et le risque de chaque groupe et de chaque organisme d’assurance ; –sur cette base, conduit une revue détaillée des risques portant sur ces groupes et organismes ; –prend le cas échéant des mesures de supervision. Importance de l’ORSA, base majeure de dialogue entre les organismes et l’ACPR 08/02/2018 29 En supervision continue : Principe de proportionnalité Application concrète du principe de proportionnalité déclinée par l’ACPR •Reporting: Des exigences imposées au niveau européen (QRT) et des Etats Nationaux Spécifiques (principalement comptables)… … avec des exemptions possibles au titre de la proportionnalité : –Exemption de reporting trimestriel – seuils quantitatifs – instruction 2016-I-01 (en cas d’exemption, reporting trimestriel limité au MCR) –Exemption de remise annuelle du RSR (possible remise uniquement une fois tous les 3 ans selon des seuils quantitatifs - instruction 2017–I-22) •Gouvernance: Des exigences européennes de séparation des fonctions… … avec des dérogations possibles au titre de la proportionnalité –cumuls possibles des responsables de fonction clé : critères quantitatifs et qualitatifs publiés – notice ACPR de novembre 2016 08/02/2018 30 AGRÉMENT 2017 : RETOUR D’EXPÉRIENCE IMOTHEP ASSURANCES Implanter une captive d’assurance en France ? 08/02/2018 31 Retour d’expérience : les facteurs clés de succès •Bien comprendre et cerner le (ou les) risque(s) pour en mesurer la fréquence et l’amplitude -> Modèle de risque •Constituer une équipe projet basée sur un pool de conseil structuré, solidaire et multidisciplinaire (actuaires, comptables, juristes, ….) •Identifier les enjeux du projet avec l’équipe dirigeante et assurer le partage de ces éléments avec l’ensemble des parties prenantes •Expliquer / former au métier d’assureur qui est une activité règlementée souvent méconnue du futur détenteur du véhicule •Contracter avec un partenaire réassureur en appui du projet •Entretenir une relation de confiance avec l’ACPR au long du projet : –Échanger un amont avec sur la base d’un projet documenté –Etre réactif vis-à-vis des retours / demandes de l’ACPR (ORSA) 16/11/2017 32 Retour d’expérience : les facteurs clés de succès •Déclinaison opérationnelle des enjeux des Piliers 1 et 2 –Pilier 1 : grande exigence et technicité de l’ACPR sur la modélisation du risque – nécessité de se faire assister d’un actuaire pour le dossier d’agrément –Pilier 2 : Mettre en place une captive dotée d’une bonne gouvernance qui caractérise avec la modélisation du risque la réelle substance de l’entité : •des fonctions clés, un conseil d’administration / conseil de surveillance •des dirigeants qui sont des assureurs (4 yeux / compétence et honorabilité) •un président « assureur » en lien direct avec le président du groupe pour comprendre les évolutions du business 33 QUELLES PERSPECTIVES D’AVENIR POUR LES CAPTIVES EN FRANCE ? Relocaliser sa captive dans son pays d’origine : une tendance de fond ? •Augmentation de l’importance du risque d’image/réputation •Importance de la substance •Avec Solvabilité II, fin des disparités réglementaires au sein de l’UE •Des mouvements constatés mais contrasté, dans certains pays : Allemagne, Suède, Norvège, … 08/02/2018 35 OCDE : BEPS Travaux du FERMA Un pôle d’activité « captives » en France ? Quelles opportunités ? •Pour les entreprises françaises •Le Brexit •Pour la France : –Captives : Pôle Economique –Paris : Place Financière et Assurances 08/02/2018 36 Les Captives : leur développement •Les risques Employee Benefit •Des compléments de couverture Source: Atout Risk Manager 02/2018 08/02/2018 37 LE BREXIT –Raison supplémentaire de convergence pour les superviseurs européens / face à la place de Londres –Relocaliser en France les sociétés d’assurance qui sont aujourd’hui dans des localisations au sein du Royaume Uni (Iles anglo-normande, Irlande bien qu’elle reste en Europe, …) … ? –France : ACPR démarche de facilitation de l’agrément, cf communiqué de presse 09/2016… 08/02/2018 38 Forte volonté du marché français de se développer L’AMRAE, l’APREF (Association des Professionnels de la Réassurance), des courtiers œuvrent pour promouvoir l’attractivité de la France Des discussions pour élargir l’application de la provision d’égalisation est notamment au centre des débats Ce qui permettra une redomiciliation en France de nombreuses captives luxembourgeoises ? 08/02/2018 39 QUESTIONS REPONSES 41 MERCI DE VOTRE ATTENTION ! AVANT DE PARTIR , N’OUBLIEZ PAS DE REMPLIR L’EVALUATION ! Soit sur la feuille, à remettre à l’hôtesse à la sortie Soit directement sur la WEB APPLI Merci : vous participez à l’objectif ZERO PAPIER ! Les slides seront en ligne dès la semaine prochaine sur www.amrae.fr