Consultez ci-dessous les contributions des adhérents :

Mise à jour du 3 novembre

• Trois décrets relatifs à l’activité partielle ont été publiés au journal officiel du 31 octobre 2020 (Documents joints) :
  • le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042481972
  • le décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482016
  • le décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482029

Mise à jour du 2 novembre

• Communiqué de presse - Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté sera effectif dès lundi 2 novembre à 9h : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx?WCI=EmailViewer&id=cbf3d866-6ffb-491e-b95f-cd30fc0f5df0

• MAIRE INFO - Les principales dispositions du nouveau décret confinement. Complétant et précisant les mesures annoncées hier en conférence de presse par le gouvernement, un nouveau décret est paru ce matin au Journal officiel, qui fixe les règles du deuxième confinement. Il reprend, en partie, les dispositifs mis en œuvre en mars dernier, mais avec des modifications importantes, que les élus doivent bien connaître : https://www.maire-info.com/coronavirus/les-principales-dispositions-du-nouveau-decret-confinement-article-24665 (Documents joints, Confinement de A à Z et JO Décret du 30 octobre).

Mise à jour du 17 avril

• Ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 15 avril 2020 et publiée au JO du 16 avril complétant les ajustements déjà décidés en matière de droit du travail pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

Le texte étend notamment le bénéfice de l’activité partielle aux salariés portés et aux intérimaires en CDII, et précise les modalités de calcul des indemnités d’activité partielle versées aux salariés en contrat d’alternance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041800927&fastPos=2&fastReqId=1905845895&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

• Des informations par métiers : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les?xtor=ES-29-[BIE_Sp%C3%A9cialCoronavirus_20200416]-20200416-[https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les]

Mise à jour du 8 avril

Aides aux entreprises - Dispositif d'Etat - Législation :

• Effet du prix du pétrole sur l'économie américaine. Source : Direction générale du Trésor. Publié le 05 mars 2020 : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/03/05/tresor-eco-n-257-effet-du-prix-du-petrole-sur-l-economie-americaine

• Covid-19 : lancement d'un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices. Source : Direction générale du Trésor. Publié le 31 mars 2020 : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/03/31/covid-19-lancement-d-un-plan-de-soutien-aux-entreprises-francaises-exportatrices

Mise à jour du 31 mars

• Les CCI, Chambres de commerces et d'Industries mobilisées, répertorient l'ensemble des mesures mises en place pour les entreprises et les entrepreneurs (Prime de 1 500€ aux entrepreneurs, chômage partiel, report d'échéances sociales et/ou fiscales, remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés et des crédits de TVA, prêts de trésorerie garanties par l'Etat, médiation du crédit, gel des loyers, report des factures d'eau, de gaz et d'électricité, aides de BPI France pour les pme et les ETI, aides des URSSAF et de la sécurité sociale des indépendants, allocation spécifique de solidarité (ASS), aides des régions, aide des administrateurs et des mandataires judiciaire, ...) : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise

• Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par l’Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

Mise à jour du 27 mars

• Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/ECOI2007978R/jo/texte

Mise à jour au 23 mars

• Institut Psychologique et de Ressources. Confinement et inquiétude durant l’épidémie : Repères pour la gestion psychologique : https://www.iapr.fr/iapr2_images/faire-face-au-confinement-et-aux-inquietudes.pdf

• Page des communiqués de presse du ministère des Solidarités et de la Santé: https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/

• Document du gouvernement, questions/réponses pour les entreprises et les salariés: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salari...

• Message du ministère de l’Economie aux chefs d’entreprise: https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises