Consultez ci-dessous les contributions des adhérents :

Mise à jour du 19 octobre

• Le Ministère du travail a publié la nouvelle version du protocole sanitaire suite aux annonces du Gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf (Document joint).

Modifications apportées pour les zones soumises au couvre-feu :

Télétravail (Page 5) :

Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise. Il est une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. 

A ce titre, dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.

Ils veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

En complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.

Port du masque (page 6) :

Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l’état d’urgence sanitaire, le port du masque est en revanche permanent dans les milieux clos et partagés.

Le protocole ne précise pas les conditions d’exercice de l’activité professionnelle (autorisations/attestations) en dehors des horaires du couvre-feu.

Mise à jour du 1er septembre

• Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion - Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 - Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont aujourd’hui présenté aux partenaires sociaux un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, qui est mis en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et s’applique à compter du 1er septembre : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries (Document joint)

Mise à jour du 06 août

• Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés : Cette version du 3 août 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la (Document en pièce jointe).

Mise à jour du 5 août

• Note interministérielle - Recommandations aux employeurs : Demande aux entreprises de constituer un stock de masques de 10 semaines, pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l'épidémie (Document en pièce jointe).

Mise à jour du 25 juin

• France INTER - "C'est du temps de gagné" : ceux qui ont pris goût au télétravail ne veulent plus retourner au bureau. Le confinement a été pour certains salariés une embellie. Finis les longs trajets en voiture ou transports en commun pour rejoindre leur lieu de travail, plus de collègues à supporter et qui nuisent à la concentration, et surtout une vie privée simplifiée. Témoignages. : https://www.franceinter.fr/societe/ils-ont-pris-gout-au-teletravail-pendant-le-confinement-et-ne-veulent-plus-retourner-au-bureau

• Ministère du Travail - Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés, mis à jour le 24 juin 2020 : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/conditions-de-reprise-et-relance-de-l-activite/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la (Document en pièce jointe)

Mise à jour du 05 juin

• LE CLUB DES JURISTES - Salariés et télétravail : la prévention des risques psychosociaux est nécessaire : https://www.leclubdesjuristes.com/blog-du-coronavirus/que-dit-le-droit/salaries-et-teletravail-la-prevention-des-risques-psychosociaux-est-necessaire/

Mise à jour du 02 juin

Télétravail :

• Should remote working be here to stay. As global lockdowns prevent people from commuting into the office, remote working has become critical to ensuring business continuity.This has inadvertently created a real-time experiment that could reshape the future of work, namely can operations continue when employees are remote and - if so - should remote working be here to stay?: https://res.cloudinary.com/yumyoshojin/image/upload/v1/pdf/business-continuity-2020.pdf

• VISUAL CAPITALIST - How People and Companies Feel About Working Remotely. According to the U.S. Census Bureau, nearly one-third of the U.S. workforce, and half of all “information workers”, are able to work from home. Though the number of people working partially or fully remote has been on the rise for years now, the COVID-19 pandemic may have pressed the fast-forward button on this trend. With millions of people taking part in this work-from-home experiment, it’s worth asking the question – how do people and companies actually feel about working from home?: https://www.visualcapitalist.com/how-people-and-companies-feel-about-working-remotely/

Mise à jour du 13 mai

• Télétravail et déconfinement : questions réponses, document disponible en téléchargement.

Mise à jour du 30 avril

INRS – Santé et sécurité au travail : Obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie : http://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-juridique-coronavirus.html

Mise à jour du 17 avril

• Ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 15 avril 2020 et publiée au JO du 16 avril complétant les ajustements déjà décidés en matière de droit du travail pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

Le texte étend notamment le bénéfice de l’activité partielle aux salariés portés et aux intérimaires en CDII, et précise les modalités de calcul des indemnités d’activité partielle versées aux salariés en contrat d’alternance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041800927&fastPos=2&fastReqId=1905845895&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Mise à jour du 9 avril

• Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ? Source: CNIL, 01 avril 2020 : https://www.cnil.fr/fr/salaries-en-teletravail-quelles-sont-les-bonnes-pratiques-suivre

• Covid-19 : “Les entreprises auront à nouveau besoin de main-d’œuvre dès la reprise de l’activité”. Source Rebondir, jeudi 9 avril 2020 : http://rebondir.fr/actualites-emploi/covid-19-les-entreprises-auront-a-nouveau-besoin-de-main-doeuvre-des-la-reprise-de-lactivite-09042020

• Sur l'ordonnance du 1er avril 2020 « adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle », un des décrets d’application « adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire » est paru au JO d’aujourd’hui.

• Il précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail de peuvent reporter, jusqu'au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir.

• Il prévoit que ne pourront pas être reportées certaines visites médicales de salariés bénéficiant d'un suivi spécifique en raison de leur affectation sur certains postes ou d'un suivi individuel adapté en raison de leur vulnérabilité.

• En outre, des règles spécifiques sont fixées pour les visites de reprise pour tenir compte de la vulnérabilité et des risques encourus par les travailleurs. Pour décider de maintenir certaines visites, le médecin du travail fondera son appréciation sur ses connaissances concernant l'état de santé du salarié, les risques liés à son poste et, pour les salariés en contrat à durée déterminée, leur suivi médical au cours des douze derniers mois. Il pourra appuyer son jugement sur un échange entre le salarié et un membre de l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail.

• Le décret prévoit enfin les modalités d'information des employeurs et des salariés du report des visites et de la date à laquelle elles sont reprogrammées. Il rentre en vigueur immédiatement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041789669&dateTexte=&categorieLien=id

Mise à jour du 8 avril

• COVID-19 : Q&A apprentissage, les questions-réponses sur l'apprentissage du  ministère du Travail mis à jour le 6 avril 2020 : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-questions-reponses-apprentissage  (Document en pièce jointe)

Mise à jour du 7 avril

• COVID-19 : PRET DE MAIN D’ŒUVRE - Le Ministère du Travail diffuse des modèles de conventions : Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises. https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises?var_mode=calcul

• Un arrêté ministériel modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020, en date du 31 mars 2020, a été publié au JO du 3 avril dernier : il porte ce contingent de 1000 à 1607 heures (soit l’équivalent d’une quotité annuelle de travail à temps plein sur la base de durée légale du travail) par salarié pour l’année 2020. Cet arrêté est consultable ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041780655&categorieLien=id

• Par ailleurs, le Ministère du travail a publié le 6 avril une nouvelle mise à jour de son « questions / réponses » relatif à l’activité partielle. Le document est téléchargeable ici : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf

[Source : Ministère du Travail]

Mise à jour du 6 avril

• Protect home workers : https://www.hse.gov.uk/toolbox/workers/home.htm

Mise à jour du 23 mars

• Institut Psychologique et de Ressources. Confinement et inquiétude durant l’épidémie : Repères pour la gestion psychologique : https://www.iapr.fr/iapr2_images/faire-face-au-confinement-et-aux-inquietudes.pdf