RGPD - COMPLIANCE
Consultez ci-dessous les contributions des adhérents :
Mise à jour du 9 avril
- COVID-19 : les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence. Source: CNIL, 09 avril 2020 : https://www.cnil.fr/fr/covid-19-les-conseils-de-la-cnil-pour-utiliser-les-outils-de-visioconference
- Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ? Source: CNIL, 01 avril 2020 : https://www.cnil.fr/fr/salaries-en-teletravail-quelles-sont-les-bonnes-pratiques-suivre
- Covid-19 : “Les entreprises auront à nouveau besoin de main-d’œuvre dès la reprise de l’activité”. Source Rebondir, jeudi 9 avril 2020 : http://rebondir.fr/actualites-emploi/covid-19-les-entreprises-auront-a-nouveau-besoin-de-main-doeuvre-des-la-reprise-de-lactivite-09042020
Mise à jour du 1er avril
Mise à jour du 31 mars
- La notion de « Force majeure » varie d’une Etat à l’autre. Revue des champs d’application : https://ezine.eversheds-sutherland.com/force-majeure-global-guide/home/
Mise à jour du 30 mars
- Le réseau européen des autorités de la concurrence rappelle comment appliquer les règles européennes de concurrence durant cette crise : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/le-reseau-europeen-de-concurrence-adresse-un-message-aux-entreprises-sur-les
- Le village de la justice recense tous les services utiles pour un juriste (et donc parfois pour un RM) gratuits pendant cette période : https://www.village-justice.com/articles/guide-avocat-confine,34189.html
- Covid-19 et Droit : https://www.sagan-avocats.fr/corona-virus-covid-19.htm
Mise à jour du 23 mars
- Alerte de la CNIL sur la nécessité de respecter les règles de collecte de données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-les-rappels-de-la-cnil-sur-la-collecte-
- Rappel de L'AMF sur les règles d’information s'appliquant aux sociétés cotées dans le contexte de l’épidémie de coronavirus: https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/commun...