La Commission traite des responsabilités au sens large (responsabilité civile, pénale …) et des délégations de pouvoirs. Elle anime les réflexions sur un large éventail de sujets : les sinistres de responsabilités, la RCMS… Elle organise également les retours sur la veille législative en séance et a pour objectif de nouer des contacts avec nos homologues européens et américains traitant des sujets de responsabilité. Class Action est un des thèmes retenus par le Comité scientifique Permanent et dont la veille est effectuée par la Commission Responsabilités.

OBJECTIFS

• Suivre la thématique du devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre
• Suivre la réforme du droit des contrats
• Proposer des innovations en assurances
• Echanger sur les risques de responsabilité face à la cybercriminalité
• Echanger sur les risques de responsabilités face aux nouvelles réglementations environnementales (impacts des changements climatiques)