La Commission traite des responsabilités au sens large (responsabilité civile, pénale …) et des délégations de pouvoirs. Elle anime les réflexions sur un large éventail de sujets : les sinistres de responsabilités, la RCMS… Elle organise également les retours sur la veille législative en séance et a pour objectif de nouer des contacts avec nos homologues européens et américains traitant des sujets de responsabilité.  

OBJECTIFS :

• Suivre la thématique du devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre
• Suivre la réforme du droit des contrats
• Proposer des innovations en assurances
• Echanger sur les risques de responsabilité face à la cybercriminalité
• Echanger sur les risques de responsabilités face aux nouvelles réglementations environnementales (impacts des changements climatiques)
• Suivre l'actualité en responsabilité civile
• Echanger sur la notion de dommages immatériels
• Echanger sur la jurisprudence