Loi Sapin 2
Les dispositifs sont entrés en vigueur le 1er juin 2017 : les entreprises concernées doivent désormais être en conformité avec la loi.
Qu'est-ce que la loi Sapin 2 ? Explications sur le site gouvernemental dédié
Les risques de la loi Sapin 2 pour les entreprises : article des avocats Aexandre Regniault et Marguerite de Causans paru dans Atout Risk Manager 10
Mettre en place un plan "anticorruption" :
- Commission Responsabilités : présentation "Loi Sapin 2"
- AMRAE Grand Ouest : présentation "Loi Sapin 2 : lutter efficacement contre la corruption"
- L'éclairage de l'avocate Barbara Bertholet sur le site "Village de la justice"
- Le Medef publie un guide destiné à lutter contre la corruption : disponible ici
Après la consultation publique de l'AFA (Agence Française Anticorruption), l'AMRAE a pris position en faveur d'un amendement de la méthodologie proposée concernant la cartographie du risque de corruption.
21 décembre 2017 :
L'AFA a terminé sa consultation publique, à laquelle 450 entreprises et organisation ont répondu, dont l'AMRAE.
REVUE DE PRESSE
- Les Echos business du 31/05/17 : "Conformité : 5 choses à savoir sur Sapin 2"
- Les Echos du 12/06 : "Anne Piot d'Abzac : 'Les obligations des entreprises en matière de conformité sont de plus en plus lourdes'"
- Les Echos du 18/11/17 : "Corruption : Bercy veut renforcer la sécurité des entreprises françaises"
La loi Sapin 2 était également abordée lord d'un atelier des Rencontres du Risk Management #AMRAE2017 : regarder la vidéo
AGENDA
PUBLICATIONS ASSOCIÉES
Les risques de la loi Sapin 2 pour les entreprises
Article Revue Atout Risk Manager VEILLE ET POSITION - Le projet de loi "Sapin II" Par Alexandre Regniault et Marguerite de Causan
Présentation Loi Sapin 2
Présentation Loi Sapin 2
Loi Sapin 2 : lutter efficacement contre la corruption
Antenne régionale AMRAE GRAND OUEST - Présentation de la loi Sapin 2
Cartographie du risque de corruption (loi Sapin 2) - Décembre 2017
Cartographie du risque de corruption - Réponse AMRAE à la consultation AFA-Décembre 2017
Recommandations AFA
Recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA)
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