La couverture des violences politiques AMRAE 27/03/2015 Les risques de Violences Politiques Introduction I) Les risques politiques à l’origine de dommages aux actifs physiques des investisseurs II) Les couvertures traditionnelles apportées par les Assureurs Dommages et les évolutions récentes III) Les produits dédiés à l’assurance des risques Politiques IV) Comment éviter les situations de « patates » chaudes et de trous de garantie INTRODUCTION Introduction Investissement direct à l’étranger: Les Investissements Directs à l’Etranger (IDE): désignent les investissements par lesquels des entités résidentes d’une économie acquièrent ou ont acquis un intérêt durable dans une entité résidente d’une économie étrangère. (source: ministère des finances Français) La France 4 ème au classement mondial en terme de stock d’IDE derrière les Etats-Unis, la Chine et le Royaume- Uni (source: ministère des finances Français) La France 2 ème au classement européen en terme de stock d’IDE (source: ministère des finances Français) Introduction  Les Multinationales françaises: Représentent 97.7% des exportateurs 52% du chiffre d’affaires à l’export Détiennent 19 852 filiales à l’étranger (source: Ministère des Finances Français) Les ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire): 73.3% sont exportatrices Représentent 1% des exportateurs totaux 1/3 du chiffre d’affaire total à l’export  Détiennent 11 867 filiales à l’étranger (source: Ministère des Finances Français) Introduction Les pays émergents, en 2013, sont les premiers récipiendaires des IDE: 778 milliards de dollars, 54% (Source: AFII) En 2013, les pays qui attirent le plus d’IDE sont les BRICS. 21% des flux d’IDE (Source: AFII) Les investissements français à l’étranger bien que fortement concentrés sur les pays développés sont de plus en plus présents sur les pays émergents en 2013: L’ Asie est passé à 11% 2008-2011 contre 2% pour 2000-2007 (Source: AFII) Introduction D’un côté, montre la tendance récente montre que les IDE sont de plus en souvent investis dans les pays émergents. Pour autant, le risque politique se manifeste aussi bien dans les pays émergents que les pays développés: Pays émergents: Tel que: Les attentats d’Islamabad: L’Hotel Mariott (2008) Le Printemps Arabe (2010) La Guerre Civile en Côte d’Ivoire: Liée aux élections présidentielles (2011) Les attentats au Kenya, Nairobi: Westgate (2013) Introduction Pays développés: Tel que: les attentats de Charlie Hebdo (2015) Ou les Attentats de Sydney (2014) D’autres risques s’intensifient: Terrorisme d’origine endogène. La resurgence des nationalismes (Ukraine…) Le militantisme islamiste (Al-Quaeda, Boko Haram, ISIS…). Mouvement anti globalisation et anti capitaliste (Black Bloc…) Introduction (source: control risk Analytics and Incident Mapping (AIM) database, January 2015) Introduction (source: control risk Analytics and Incident Mapping (AIM) database, January 2015) Introduction Les cibles des terroristes Hôtels Cites iconiques (La tour Eiffel…) Ports Gazoduc Les gares et Chemin de fer Eglises et institutions religieuses Stades et Arènes Centres commerciaux Transports publics (Bus, Métro…) Egouts (Source: AIG) Les usines d’électricité Les Aéroports Parks d’attractions Ponts/Barrages Casinos Usines dans l’industrie pharmaceutique ou chimique Ecoles et Universités Centres d’exposition Institutions financières Bâtiments Gouvernementales Hôpitaux et cliniques LES RISQUES POLITIQUES A L’ORIGINE DES DOMMAGES AUX ACTIFS PHYSIQUES DES INVESTISSEURS Définitions des principaux risques Terrorisme: (Article 421-1 du Code Penal): un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national…et provenant d’une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ….. » extrait du Code Pénal, Chapitre 1 er. Article 421-1 Définition OCDE du terrorisme: Un acte terroriste est un acte, pouvant inclure mais non limité à l’usage de la force ou de la violence, portant gravement atteinte à la vie humaine ou à des biens matériels ou immatériels… avec l’intention d’influencer ou de déstabiliser un gouvernement ou un organe public et/ou de susciter la crainte et l’insécurité dans tout ou partie de la population ; à l’appui d’un objectif politique, religieux, ethnique, idéologique. Définitions des principaux risques Emeutes: « mouvement séditieux par plusieurs individus, accompagné de violences, menaçant la paix civile et dirigé contre les autorités locales en vue d'obtenir des revendications politiques ou sociales ou toute action des autorités locales visant à réprimer lesdits mouvements ou à limiter les conséquences de leurs actions » Mouvements populaires: « tout mouvement spontané ou concerté d'une foule désordonnée causant des dommages. » Guerre civile: « état d'hostilité générale entre citoyens d'une même nation » Guerre: « hostilités, déclarées ou non, entre nations différentes » Révolution: «Résistance délibérée, organisée, par la force et les armes; aux lois ou à la politique d’un gouvernement souverain; commise par ses citoyens ou sujets et/ou le soulèvement contre un gouvernement souverain ou tout autre forme d’autorité » Une frontière de plus en plus floue entre les différents risques Dommage terrestre classique ou Terrorisme?  Un incendie peut être requalifié en acte de terrorisme suite à une revendication tardive de ses auteurs Exemple récent en Grèce Terrorisme ou Emeutes/mouvement populaire? Quelles sont les principales différences entre ces faits générateurs? Exemple des émeutes des chemises rouges en Thaïlande en 2010 Guerre Civile ou terrorisme? Un des critères de distinction est l’appartenance ou non des individus à la communauté nationale ainsi que le caractère ponctuel ou non des actions Exemple des situations en Syrie, Libye et Irak avec le rôle joué par Daesh Une frontière de plus en plus floue entre les différents risques Emeutes/Mouvements populaires ou révolution? Les réunions « délibérées et organisées » sont plus fréquentes de par la transformation de l’information et du boom des réseaux sociaux Exemple des révolutions Tunisiennes et Egyptiennes LES COUVERTURES STANDARD APPORTEES PAR LES ASSUREURS DOMMAGES ET LES EVOLUTIONS RECENTES Les structures de couvertures Il n’existe pas de format standard de couvertures des risques politiques en Dommages Le Risque politique : un risque généralement exclu des Traités de réassurance A minima, on peut trouver dans les programmes internationaux avec une police master: Des couvertures dans les rétentions des assureurs en fonction de leur cumuls / appétit, Des interventions des Captives, Risques Alternatifs Des interventions en local du programme en « Difference In Cover » Droit Master / Droit local : différentes qualifications possibles sur un même évènement Capacités < Expositions Les évolutions récentes Terrorisme inclus dans certaines polices en réassurance Risques de guerre/ guerre civile toujours exclus en Dommages Evolutions à la marge avec l’apparition de quelques polices terrorisme stand-alone (cf. XL en décembre dernier) Couvertures traditionnelles en complément des Pools publics (CCR et GAREAT en France, TRIA aux US et Pool Re au UK ….) dont les fonctionnements et la mise en place sont liés à des décisions d’ordre public et/ou à la perception globale du risque. LES PRODUITS DEDIES D’ASSURANCE DE RISQUES POLITIQUES Le marché de l’assurance des risques politiques Les acteurs du marché des risques politiques: •Assureurs privés: –Syndicats du Lloyds de Londres: Brit, Catlin and Hiscox –Compagnies Privées: AIG, ACE, Zurich et Liberty Mutual •Assureurs publics: –Entités gouvernementales: Agence Crédit Export (ECA) –Organismes multilatéraux: MIGA, IDB, ADB… (source: Couverture du risque politique, Beazley) Le marché de l’assurance des risques politiques Le marché des Risques Politiques a ses origines avec le Plan Marshall en 1948. Après les évènements du 11 septembre certaines garanties de dommages standards telles que, acte de guerre et de terrorisme ont été supprimées permettant l’essor du marché des risques politiques. Les garanties risques politiques: 1.Confiscation, Expropriation, Nationalisation, Déposession 2.Violence Politique 3.Non transfert de dividendes (Source: couverture du risque politique, Beazley) Le marché de l’assurance des risques politiques Les Dynamiques du marché des risques politiques: Un marché en bonne santé après le 11 septembre Un excès de capacité (lié aux nouveaux entrants): +$2B de capacité sur le marché du risque politique lorsque le client n’a aucune exposition cumulative dans le marché $850M ou moins lorsque l’exposition est cumulative Pas de limite même pour les risques les plus difficiles Une pression continuelle à la baisse des taux Une compétition constante pour le renouvèlement des polices (Source: AIG) Le marché de l’assurance des risques politiques Les Lloyds: 1.Centre global de souscription du PRI 2.Critères flexibles de souscription 3.A l’avant garde des améliorations/modernisation du produit 4.Gros appétit en terme de prise de risques Le marché de l’assurance des risques politiques Sinistres risques politiques Lloyds (Source: Lloyds 2014) LES TYPES DE POLICES & DE COUVERTURES PROPOSES La Police de type « T3 » 3030 en Terrorisme et sabotage Proposée aux assurés ayant des expositions limitées aux pays développés (ne s’applique pas aux pays pour lesquels les couvertures via mécanisme de « pool étatique » sont obligatoires). La Police 3092 couvre le terrorisme & sabotage + émeutes, grèves, destruction volontaire par les autorités locales et mouvements populaires Proposées aux Assurés souhaitant obtenir la couverture terrorisme mais aussi une meilleure couverture en SRCC (en XS ou en première perte)  La Police « Violences Politiques » couvre l’ensemble des risques politiques Inclue notamment la guerre étrangère et la guerre civile Inclue également les révolutions, insurrections, coup d’état, et rebellions Proposée aux Assurés ayant des expositions sur des pays hors OCDE LES TYPES DE POLICES & LES COUVERTURES PROPOSES Les principales exclusions: Risques nucléaires, chimiques, ou biologiques (peuvent être rachetées) Menaces ou fausses menaces sans dommages physiques Occupation illégale Pollution ou contamination Attaques informatiques Garanties complémentaires possibles: Risques de perte d’exploitation contingente Responsabilité civile suite à terrorisme LES PRINCIPALES DIFFERENCES AVEC LE SRCC DES POLICES DOMMAGE L’étendue des couvertures: Les Polices risques Politiques couvrent tous les dommages causés suite à SRCC Couvrent tout les évènements d’origine politique Les franchises dommages physiques sont souvent moins élevées Polices sur mesure compte tenu des besoins réels de l’Assuré Les pays couverts sont dénommés (pas de « tout risque sauf ») Certaines garanties complémentaires telles que la responsabilité civile suite à terrorisme ou la CBI peuvent être proposées COMMENT EVITER LES SITUATIONS DE « PATATES CHAUDES » ET DE « TROUS DE GARANTIE »? QUI DOIT QUALIFIER LES EVENEMENTS ET SUR QUELLE BASE? C’est l’Assuré qui doit apporter les éléments qui donnent droit à garantie: Première contrainte, dans la plupart des cas, absence de qualification objective d’un évènement par les autorités locales. Deuxième contrainte, il est parfois difficile pour des experts ou loss adjusters de se rendre sur place. QUI DOIT QUALIFIER LES EVENEMENTS ET SUR QUELLE BASE? En revanche c’est l’Assureur Dommage qui doit apporter le preuve que les exclusions de la Police s’appliquent (Art 121-8 « c'est à l'assureur, pour s'exonérer, qu'il appartient de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile, d'émeute ou de mouvements populaires. ») Première contrainte: les exclusions des Polices dommages peuvent être larges et diverses Deuxième contrainte: Depuis le 11 Septembre 2001, les gouvernements sont prompts a requalifier des émeutes/mouvements populaires en actes de terrorisme Les assureurs risques politiques acceptent aujourd’hui de ponctuellement retirer la clause « autre assurance » et d’abandonner le principe de l’XS Première conséquence: plus de risques de « patate chaude » Deuxième conséquence: Seule la franchise « violences politiques » s’applique Troisième conséquence: Avec la garantie Violences Politiques, pas de trous de garantie possibles Couverture risques politiques en première perte: la meilleure solution? Les assureurs risques politiques acceptent aujourd’hui de ponctuellement retirer la clause « autre assurance » et d’abandonner le principe de l’XS Première conséquence: Plus de risques de « patate chaude » Deuxième conséquence: Seule la franchise « violences politiques » s’applique Troisième conséquence: Avec la garantie Violences Politiques, pas de trous de garantie possibles Couverture risques politiques en première perte: la meilleure solution? Cela pose-t-il un problème de budget pour l’Assuré et de capacités disponibles pour les Assureurs de Risques Politiques? L’option première perte génère une augmentation de la prime Violences Politiques (calculée en 1/0000 sur l’encours maximum probable et non sur le montant des actifs) mais elle est compensée par le confort d’une couverture tout risques politiques au premier EURO Le marché de l’assurance de risques politiques, par essence un marché de syndication, peut absorber les sous-limites des assureurs dommage et les « capacités pays » requises