Etat des lieux en responsabilité civile : les exclusions
Un groupe de travail au sein de la Commission Responsabilité Civile a réuni un échantillonnage de textes d’exclusions tirés de polices RC Générale de grandes entreprises et les a analysé. Ce document délivre le résultat de cette réflexion, menée sur 13 grands thèmes d’exclusions.
Paru en Mai 2010
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