Crue centennale de la Seine Quelle approche des «Catastrophes Naturelles » 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise Sequana / Catastrophes Naturelles 1.Des aléas réels et sérieux ? a.Sequana2016 b.L’Etude Climat de l’AFA 2.L’entreprise face à de tels aléas. 1.Des actions ante événement 2.Des actions post événement 3.Des propositions a.Le Livre blanc de l’AFA 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise DES CONSTATS 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise Un aléa réel et sérieux: SEQUANA 2016 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise UN ALÉA RÉEL ET SÉRIEUX : ETUDE CLIMAT AFA MESURER l’impact chiffré du CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR L’ASSURANCE à l’horizon 2040 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise SUR LES 25 DERNIERES ANNÉES 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise RISQUES CLIMATIQUES QUEL IMPACT CHIFFRÉ SUR L’ASSURANCE ? QUELQUES CHIFFRES CLÉS NOMBRE ET CHARGE DES SINISTRES SUR LA PÉRIODE 1988 –2013 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise En euros constants 2013 NOMBRE ET CHARGE DES SINISTRES ENSEMBLE CUMULÉ DES PÉRILS SUR LA PÉRIODE 1988 –2013 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise En euros constants 2013 CARTOGRAPHIE DES INDEMNISATIONS 1988 -2013 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise En euros constants 2013 UNE CARTOGRAPHIE TRÈS DIFFÉRENTE SELON LE RISQUE MÉTHODOLOGIE FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise24 MARS 2016 2 modèles climatiques issus du scénario RCP 8.5 du GIEC (modèles IPSL et Météo France) Données climatiques issues de ces modèles fournies par le LSCE desquelles 4 ont été testées « pertinentes » : •La vitesse maximale du vent quotidien •La précipitation maximale quotidienne •Le cumul de précipitation quotidienne par département. •La température quotidienne (moyenne, Min, Max) Etude Jean Jouzel« Climat de la France au XXIème siècle » (août 2014) Cas des submersions marines traitées hors modèle (MRN). SOURCES PROJECTION CLIMATIQUE 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise SOURCES INSEE ET MRN Densité logements / entreprises par départements (historiques et projections) Taille du logement et entreprise par départements (historique et projections) Photographies 1990 / 2000 / 2006 des occupations des zones d’aléas (tendances déduites) SOURCES PROJECTION SOCIO-ECONOMIQUES 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise FACTEUR CLIMATIQUE •Variabilité naturelle du climat •Changement climatique FACTEUR RICHESSES •Nombre de logements et d’entreprises •Valeur unitaire des logements et des entreprises FACTEUR RÉPARTITION (VALORISATION TERRITORIALE DE LA CROISSANCE) •Répartition départementale (départements à risques plus élevés) •Répartition par zones d’aléas LES FACTEURS EXPLICATIFS DES ÉVOLUTIONS FUTURES FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise24 MARS 2016 CRR R R C ZOOM D’EXPLICATION SUR LE FACTEUR «RÉPARTITION PAR ZONES D’ALÉAS » 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise SOURCES : DREAL –IGN & GOOGLE MAP UNE AUGMENTATION DE 10% DE RICHESSES PEUT ENTRAINER UNE HAUSSE DE 50% DE LA VULNÉRABILITÉ ZOOM SUR LES SUBMERSIONS MARINES 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise SOURCE : «BD EVENEMENT MRN » ZOOM SUR LES SUBMERSIONS MARINES 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise SOURCES MEDDE LES ENVELOPPES APPROCHÉES D’INONDATIONS POTENTIELLES ( EAIP) EN SUBMERSIONS MARINES ÉTABLIES PAR LE MEDD -Cartographie des emprises maximales d’inondations sous l’hypothèse d’une élévation de 1 mètre du niveau de la mer à l’horizon 2100 -Analyse des enjeux exposés sur les zones d’aléas et prise en compte de leur évolution dans le temps SUR LES 25 PROCHAINES ANNÉES 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise PROJECTIONS CLIMATIQUES QUEL IMPACT CHIFFRÉ SUR L’ASSURANCE ? SYNTHÈSE DES RÉSULTATS LA SÉCHERESSE À L’HORIZON 2040 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise24 MARS 2016 8 3 811 CHARGE RICHESSE VARIABILITE DU CLIMAT REPARTITION CHANGEMENT CLIMATIQUE LA SÉCHERESSE À L’HORIZON 2040 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise24 MARS 2016 LES INONDATIONS À L’HORIZON 2040 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise24 MARS 2016 16 8 415 CHARGE REPARTITION VARIABILITE DU CLIMAT RICHESSE CHANGEMENT CLIMATIQUE LES INONDATIONS ET SUBMERSIONS MARINES À L’HORIZON 2040 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise24 MARS 2016 16 8 45 CHARGE REPARTITION VARIABILITE DU CLIMAT RICHESSE CHANGEMENT CLIMATIQUE 3814 2,4 INONDATIONS SUBMERSION MARINE LES INONDATIONS À L’HORIZON 2040 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise24 MARS 2016 LES TEMPÊTES À L’HORIZON 2040 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise24 MARS 2016 338 2241- VARIABILITE DU CLIMAT CHARGE RICHESSE REPARTITION 2,42 LES TEMPÊTES À L’HORIZON 2040 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise24 MARS 2016 CUMUL DE L’ENSEMBLE DES PÉRILS À L’HORIZON 2040 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise24 MARS 2016 8 CHARGE 48 19 413 RICHESSE REPARTITION VARIABILITE DU CLIMAT 5 CHARGE COÛT MOYEN ANNUEL D’INDEMNISATION PAR ASSURÉ SUR L’ENSEMBLE DES 3 PÉRILS À L’HORIZON 2040 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise24 MARS 2016 COÛT MOYEN ANNUEL : PRIME PURE DU RISQUE EN EUROS CONSTANTS 2013 SEQUANA/ CATASTROPHES NATURELLES 1.DES ALÉAS RÉELS ET SÉRIEUX ? a.Sequana2016 b.L’Etude Climat de l’AFA 2.L’entreprise face à de tels aléas. a.Des actions ante événement i.Connaitre le régime assurantiel des Cat Nat ii.Connaitre son risque iii.Prévenir b.Des actions post événement i.Savoir gérer la crise ii.Le BCT c.Des propositions a.Le Livre blanc de l’AFA24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise La garantie est encadrée par la loi 13 juillet 1982, quatre éléments échappent à la maîtrise de l'assureur : •ladéfinitiondesrisquescouverts •latarification •lesfranchisesminimales •ladéclarationdel'étatdecatastrophenaturelle Les grands principes du régime CatNat Composante assurance –Un régime légal Définitiondesrisquescouverts: «Dommagesmatérielsdirectsnonassurablesayanteupourcausedéterminante l'intensitéanormaled'unagentnaturellorsquelesmesureshabituellesàprendrepour prévenircesdommagesn’ontpuempêcherleursurvenanceoun’ontpuêtreprises» (articleL125-1ducodedesassurances) Sontexclusdurégimelégaldescatastrophesnaturelles,lesbienssituésetlesactivités exercéesdanslesprincipautésd'AndorreetdeMonacoetdanslesrégionsetcollectivités d'Outre-Mer:Polynésiefrançaise,Nouvelle-Calédonie,TerresAustralesetAntarctiques. FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise LES ÉVÉNEMENTS VISÉS: Les risques naturels indemnisés par la procédure Cat Nat: Avalanche, Inondation/coulée de boue Mouvement de terrain, Sécheresse Séisme Eruption volcanique, Cyclone. Les risques naturels non indemnisés par la procédure Cat Nat: Foudre, Tempêtes, Neige, Grêle, Feux de forêts Les grands principes du régime CatNat Composante assurance –Les événements couverts FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise LES BIENS COUVERTS: LA GARANTIE CATASTROPHES NATURELLES PRÉVOIT LA PRISE EN CHARGE DES DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX BIENS ASSURÉS ET À EUX SEULS ET CO NCERNE: les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel ; le mobilier ; les véhicules à moteur ; le matériel, y compris le bétail en étable et les récoltes engrangées. LES BATEAUX ET LES MARCHANDISES TRANSPORTÉES NE SONT PAS COUVERTS PAR CE RÉGIME. ELLE JOUE SEULEMENT SI UN ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL PARU AU JOURNAL OFFICIEL CONSTATE L'ÉTAT DECATASTROPHE NATURELLE. Les grands principes du régime CatNat Composante assurance –Les événements couverts FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise LES GARANTIES PRISES EN CHARGE PAR LE RÉGIME: Les grands principes du régime CatNat Composante assurance –Les événements couverts Cequi est garanti Ce qui n’est pas garanti les dommages matériels directs aux bâtiments, matériels, stocks à l’extérieur, marchandises, mobilier, animaux sous bâtiments, bois et forêts et récoltes engrangées y compris lavaleur à neuf pour les bâtiments si elle est prévue au contrat les frais de déplacement et de relogement, perte d’usage, pertes de loyers, remboursement de la cotisation d’assurance dommages ouvrage, pertes indirectes; les honoraires d’architecte, de décorateurs, de contrôle technique etd'ingénierie le remboursement des honoraires d’experts d’assurés les frais de démolition et de déblais des biens assurés endommagés par le sinistre les dommages aux marchandises périssables résultant d’undéfaut d’alimentation en énergie des installations de conservation les dommages imputables à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les locaux les frais d’études géotechniques ou autres, exposés pour justifier ou instruire la procédure aboutissant à laconstatation de l’état de catastrophe naturelle par unarrêté interministériel FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise LES GARANTIES PRISES EN CHARGE PAR LE RÉGIME: Les grands principes du régime CatNat Composante assurance –Les événements couverts Cequi est garanti Ce qui n’est pas garanti les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sinistrés et toute mesure de sauvetage les terrains, végétaux, arbres et plantations les frais d’études géotechniques nécessaires à la remise en état desbiens garantis les cultures, récoltes non engrangées, sols, animaux horsbâtiments les fondations, murs de soutènement, murs de clôture et matériel àl’extérieur s’ils sont garantis le vol à l’occasion d’une catastrophe naturelle lorsque lesconditions de la garantie vol ne sont pas réunies les pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation consécutifs à des dommages matériels aux biens assurés lorsque cette garantie a été souscrite. les pertes d’exploitation résultant de difficultés ou del’impossibilité d’accéder aux biens assurés, delacarence des fournisseurs, de la carence en énergie ouen télécommunication. les bois et forêts FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise Le tarif: Les taux de prime additionnelle sont fixés par arrêté ministériel •Biensnonautoetpertesd’exploitationconsécutive:12%delaprimeafférente auxgarantiesdommagesetpertesd‘exploitationducontratdebase •Auto(monovéhiculesetflottes):6%desprimesvoletincendie(ou,àdéfaut, 0,50%delaprimedommage). Les grands principes du régime CatNat Composante assurance –Le tarif FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise Les franchises: LesfranchisesminimalessontfixéesparleCodedesassurances,ellessontobligatoires etnon«rachetables».Depuisle1erjanvier2001,elless’établissentcommesuit(hors sécheresse) •Biensàusagenonprofessionneletautos:380€saufpourlesdommages imputablesàlasécheresse(1520€) •Biensprofessionnels:10%desdommagesavecunminimumde1140€ (sécheresse:3050€) •Pertesd'exploitation:3joursouvrésdemargebruteavecunminimumde 1140€, •Danstouslescassiunefranchiseplusélevéeestprévuedanslagarantiede base,c’estcelle-ciquis’applique Les grands principes du régime CatNat Composante assurance –Les franchises FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise Les grands principes du régime CatNat Composante assurance: Le déclenchement de la garantie FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise LaCaisseCentraledeRéassurance(CCR) LaCCResthabilitéeàréassurerlesrisquesdecatastrophesnaturelles.Elle bénéficiedelagarantieillimitéedel'Etatparuneconventionpasséeavecles PouvoirsPublics. Pourpouvoirbénéficierdelagarantieillimitéedel’etat,unassureurdoit souscrireautraitéderéassurancedelaCCR. CertainsacteurscèdentleurrisqueCatNatàd’autresréassureurs. Les grands principes du régime CatNat Composante ré assurance –Garantie CatNat FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise Les grands principes du régime CatNat Composante ré assurance –Garantie CatNat 12% 6% Assureurs C.C.R Quota-Share 50% Stop-loss225% des primes du QS avec garantie de l’Etat 12% Compagnie de réassurance d’Etat FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise Ainsilaloidu02/02/95(loiBarnier)etsesdécretsd’applicationrelatifsaux plansdepréventiondesrisquesnaturelsprévisibles(PPRN)naturelsprévisibles ontcrééunoutildepréventiondontl’objetestdedélimiterleszonesexposées directementouindirectementàunrisqueetd'yréglementerl'utilisationdes sols. Duressortdupréfet,cedernierestamenéàprescrireunP.P.R.surunterritoire quandcelui-ciestsoumisàunrisquenaturelimportantetreconnupar:- l'existenced'événementsrécentsouhistoriques,-Unbilandesarrêtés interministérielsdeconstatdel'étatdecatastrophenaturelle-undossier départementaldesrisquesmajeurs. L’arrêtédu05/09/00estvenuefaireunlienentreAssuranceetpréventionen instituantundispositifdemodulationdesfranchisesCatNatenfonctiondu nombred’arrêtéet/oudel’absencedePPRprescrit. Les grands principes du régime CatNat Composante prévention collective: La loi Barnier de 95 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise Les PPRN prévisibles contiennent des prescriptions émises par les services de l’Etat qui doivent être respectées par les assurés. Les grands principes du régime CatNat Composante prévention collective: La modulation de franchise FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise Nombre d’arrêtés / 5 années Modulation franchise de base 1 x 1 2 x 1 3 x 2 4 x 3 5 et + x 4 Saufsi pour ce risque la commune a : un PPR approuvé un PPR prescrit depuis moins de 4 ans Une modulation dépendante du nombre d’arrêtés dans les 5 dernières années, pour un risque donné. Application Franchise de base Les grands principes du régime CatNat Composante prévention collective: La modulation de franchise FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise LeFondsdePréventiondesRisquesNaturelsMajeurs(FPRNM,appeléplus communément« FondsBarnier »misenplaceparlaloidu2février1995) constituel’élémentpivotdufinancementdespolitiquesdepréventioncontreles aléasnaturels. Unprélèvementde12%surlasurprimeCatNat(soitenviron200M€/an),finance unfondspublic(FPRNMouFondsBarnier), LeFPRNMétaitinitialementchargédefinancer,lesindemnitésd’expropriation ainsiquelesdépensesliéesàlalimitationdel’accèsetàladémolitionéventuelle debiensparticulièrementexposésauxaléasnaturels. Lechampd’applicationduFPRNMs’estpeuàpeuélargi.Depuissacréation,12 loissontvenuesélargirsesmissions. Onpeutaujourd’huirésumerl’ensembledesesmissionsautourde4types d’intervention : Les grands principes du régime CatNat Composante prévention collective Le Fonds Barnier FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise Lesmesuresdedélocalisation : Acquisitionsamiables,expropriations,résorptiondel’habitatindigneenOutre- mer.LeFondsaétéparticulièrementsollicitélorsdesrachatsdelogementsaprès latempêteXynthia Lesdépensesd’évacuationtemporaireetderelogementencasderisqueavéré Exemple :risqueimminentdeglissementdeterrain. Lesmesuresderéductiondelavulnérabilitéfaceauxrisques,notamment : LesétudesettravauxderéductiondelavulnérabilitéimposésparunPPRN. Lesétudes,travauxouéquipementsdepréventionoudeprotectiondes collectivitésterritoriales(missioncumulantàelleseule30%desemploisdufonds depuisl’origine). Lesétudesetactesréglementairesdel’État,notamment : L’élaborationdesPlansdePréventiondesRisquesNaturelsprévisibles. L’élaborationdescartesd’aléasenapplicationdelaDirectiveInondations. Les grands principes du régime CatNat Composante prévention collective: Le fonds Barnier FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise SEQUANA/ CATASTROPHES NATURELLES 1.DES ALÉAS RÉELS ET SÉRIEUX ? a.Sequana2016 b.L’Etude Climat de l’AFA 2.L’entreprise face à de tels aléas. a.Des actions ante événement i.Connaitre le régime assurantiel des Cat Nat ii.Connaitre son risque iii.Prévenir b.Des actions post événement i.Savoir gérer la crise ii.Le BCT c.Des propositions a.Le Livre blanc de l’AFA24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise Risque = Aléa X Enjeu Enjeux •Oùsetrouvemesenjeux?Géolocalisationdesbiens •Quelssontlesengagementsfinanciersquejesouhaitetransférer? Aléas •Aquelsaléasmesbienssontilsexposés? •Quelestleurdegréd’expositionàcesaléas? LaMissiondesRisquesNaturels,associationémanantdelaFFSAetduGEMA,a développéunSIGpermettantdegéolocaliseretd’obtenirl’ensembledes informationsadministrativesetd’expositionàunaléa.CeSIGestréservéaux compagniesd’assurance. Les grands principes de prévention appliqués aux cat nat Connaître son risque FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise Les grands principes de prévention appliqués aux cat nat Prévenir Desmesuresparticulièresàdestinationdesentreprises(voirdocFFSA) Les10conseilsdebaseànepasoublier 1.Occulterlesentréesd’eauxdevosbâtiments 2.Sécuriservotrefournitured’énergie 3.Sécuriservosautresfournituresdefluides 4.Sécuriservosinstallationsde«génieclimatique» 5.Sécuriservosréseauxinformatiquesetdetélécommunication 6.Sécuriservosréservoirs,cuvesetautresstockagesdeproduitsdangereux 7.Mettrehorsd’eauvoséquipementsdesécurité/sureté 8.S’abonneràdessitesdédiésVigiecrue,alertemétéo… 9.Serapprocherdespouvoirspublics(MairieetPrefecture) 10.Sécuriservossoustraitants FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise SEQUANA/ CATASTROPHES NATURELLES 1.DES ALÉAS RÉELS ET SÉRIEUX ? a.Sequana2016 b.L’Etude Climat de l’AFA 2.L’entreprise face à de tels aléas. a.Des actions ante événement i.Connaitre le régime assurantiel des Cat Nat ii.Connaitre son risque iii.Prévenir b.Des actions post événement i.Savoir gérer la crise ii.Le BCT c.Des propositions a.Le Livre blanc de l’AFA24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise Pour une gestion de crise efficace •Anticiper •Alerter •MettreenplaceunPland’urgenceinondation •Créerouaménagerunezonedereplihorsd’eau,pourlesstockageset activitéscritiques •Créerouaménagerunezonerefuge(horsd’eau)pourlespersonnes •AppliquersonPCA •Desrèglesd’indemnisationencadréparlerégimelégal Le Bureau Central de Tarification Les grands principes de prévention appliqués aux cat nat Connaître son risque FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise Le Bureau Central de Tarification: LeBureauCentraldeTarification(BCT)estunorganismequ’unassurépeut saisirdèslorsqu’ilnetrouvepasd’assureur.Cettesaisinen’estpossibleque pourcertainesgarantiesobligatoiresfixéesparleCodedesassurancesdontla garantiedescatnat. LeBCTpeut,aprèsanalysedurisque,fixerlesconditionsdesouscriptionet imposercerisqueàl’assureurchoisiparl’assuré. Les grands principes de prévention appliqués aux cat nat Connaître son risque FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise Conclusion: -Un régimelégale -Orchestré par un partenariat public / privée -Fondésur la solidarité et la responsabilité -Quinécessite une actualisation au regard des retours d’expériences des assureurs 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise SEQUANA/ CATASTROPHES NATURELLES 1.DES ALÉAS RÉELS ET SÉRIEUX ? a.Sequana2016 b.L’Etude Climat de l’AFA 2.L’entreprise face à de tels aléas. 1.Des actions ante événement 2.Des actions post événement 3.Des propositions a.Le Livre blanc de l’AFA 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise 1.23 Propositions pour une meilleure politique de prévention contre les aléas naturels 2. 11 Propositions pour une modernisation du régime d’assurance SYNTHÈSE DU LIVRE BLANC DE L’AFA POUR UNE MEILLEURE PRÉVENTION ET PROTECTION CONTRE LES ALÉAS NATURELS 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise 24 MARS 2016 23 PROPOSITIONS POURUNE MEILLEURE POLITIQUEDE PRÉVENTION CONTRE LES ALÉAS NATURELS 1 Réaliserunsuividétailléetsemestriel,départementpardépartement,del’étatd’avancementdesplans depréventionprescritsmaisnonencoreapprouvés.Confiercettetâcheauxconseilsdépartementaux desrisquesmajeursquirendrontpubliquesleursconclusions. 2 Bâtirunréférentieldenotationdelapertinenceetdel’efficacitéd’unPlandePréventiondesRisques Naturels(PPRN)etl’appliqueràtoutleterritoirepourpermettreunsuivinationalàtraversdes indicateursrenduspublics. 3 Instaureruneobligationpourtoutecommunedotéed’unplandepréventiondit« d’anciennegénération » del’actualiserdansundélaide36mois. 4 Répertorierlescommunesdotéesd’unPlandePréventiondesRisquesNaturels(PPRN)nonannexéà sonPlanLocald’Urbanisme(PLU). 5 Conditionner le financement d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l’inclusion des Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) des communes concernées dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU) respectif. FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise 24 MARS 2016 23 PROPOSITIONS POURUNE MEILLEURE POLITIQUEDE PRÉVENTION CONTRE LES ALÉAS NATURELS 6 Bâtiretmettreenœuvreunréférentielunique,communàtouslesPPRN,prévoyantnotammentleur miseàdispositionenformatnumérique. 7 Accélérerleprocessusdeprescription,d’approbationetdemiseenœuvredesPlansdePréventiondes RisquesLittoraux(PPRL)nonencoreprescritsouapprouvéssurlescommunesprioritaires. 8 Enabsencedecesplans,appliquerleprincipedeprécautionenimposantunrefussystématiquedes permisdeconstruiredèslorsqu’unprojetestdenatureàporteratteinteàlasécuritépubliquedufaitde sasituationdansdeszonesprésuméesàrisquesimportants. 9 Identifierlescampingsexposésàdesrisquesdesubmersionetleurimposer,dansundélairaisonnable, l’élaborationdeplansdesauvegardeencasd’annoncedecrueourisquedesubmersion. 10 Imposer aux communesà risque de submersion rapide des systèmes d’alerte aux populations fondés sur les nouveaux moyens de communication (sms, mails, réseaux sociaux). FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise 24 MARS 2016 23 PROPOSITIONS POURUNE MEILLEURE POLITIQUEDE PRÉVENTION CONTRE LES ALÉAS NATURELS 11 Interdireauxcommunesnondotéesd’unPlanCommunaldeSauvegarde(PCS)l’accèsauxressources duFondsdePréventiondesRisquesNaturelsMajeurs(FPRNM). 12 Améliorerlescritèresd’éligibilitéetdeprioritédefinancementdesPlansd’ActionsdePrévention Inondation(PAPI). 13 Généraliserlesretoursd’expériencedesPAPIlabellisés. 14 Reconnaitreunecartographieréglementairedeszonesargileusessurl’ensembleduterritoirebasée principalementsurlestravauxavancésduBureaudeRechercheGéologiqueetMinière(BRGM). 15 Rendreobligatoireslesdiagnosticsdessolslorsdetoutesconstructionsoucessionsdeterrainconstruit ouconstructible,situéessurunezonerépertoriéeàrisquesetannexerlediagnosticàl’actenotariédu terrain. FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise 24 MARS 2016 23 PROPOSITIONS POURUNE MEILLEURE POLITIQUEDE PRÉVENTION CONTRE LES ALÉAS NATURELS 16 Rendreobligatoire,danslecadredesPLU,laproductiond’undiagnosticgéologiquedesnouveaux terrainsurbanisables. 17 Imposerqu’ilsoitapporté,dansledossierdedemanded’unpermisdeconstruire,lapreuvequ’une étudegéotechniqueconformeaudiagnosticgéologiqueaétéréaliséeetpriseencomptedansle dimensionnementdesfondationsetdesstructures. 18 RefondrelesDocumentsTechniquesUnifiésadhoc(notammentDTU13.12)enyintégrantlesrègles del’artvisantàadapterlesfondationsdesmaisonsindividuellesauxsous-solsdiagnostiquésàrisque, enseréférantnotammentauxtroisguidesderecommandationsdu2 e pland’AnalyseduRetrait- GonflementetdesesincidencessurlesConstructions(ARGIC2). 19 ConfierauConseild’OrientationpourlaPréventiondesRisquesNaturelsMajeurs(COPRNM)la missiondeveilleràlabonnecoordinationetcohérencedel’ensembledesressourcesdestinéesàla préventiondesaléasnaturels. FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise 24 MARS 2016 23 PROPOSITIONS POURUNE MEILLEURE POLITIQUEDE PRÉVENTION CONTRE LES ALÉAS NATURELS 20 RéformerleFondsdePréventiondesRisquesNaturelsMajeurs(FPRNM)tantdupointdevuedesa gouvernance,desesmissions,desoncontrôlequedesamaîtrisedeladépense. 21 RapprocherleFondsdePréventiondesRisquesNaturelsMajeurs(FPRNM)desinstancesdedécision etdepriorisationdesactionsdepréventiondespouvoirspublicstellequelaCommissionMixte Inondation. 22 Mettreenplacedesoutilsgrandpublic(siteweb,applicatifsmartphone)devulgarisationdes connaissancesscientifiquesenmatièred’expositionetdepréventiondesrisquesnaturels,confiercette missionàl’ObservatoireNationaldesRisquesNaturels(ONRN). 23 Instaurer une journée nationale de la prévention contre les risques naturels avec comme objectifs : l’information des populations situées en zones à risque ainsi que la formation aux bons réflexes à adopter en cas de survenance d’un événement climatique extrême FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise 24 MARS 2016 FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise 11 PROPOSITIONS POURUNE ACTUALISATION DU REGIME D’ASSURANCES CONTRELESCAT NAT 24 Introduiredanslerégimed’assurancescatastrophesnaturelleslapossibilitépourl’assureurdefixer librementlafranchisedecettegarantiepourlescontratsd’assurancecouvrantdescapitauxsupérieursà 50 M€etpourceuxcouvrantdescollectivitésterritorialesquellequesoitleurtaille. 25 Transférerl’indemnisationdessinistresrésultantdelasécheresseaurégimedel’assurancede responsabilitédécennaleconstructionpourtouteconstructionnouvellerépondantàl’obligationd’étude desols. 26 Accompagnercetransfertpardesmesuresdepréventionliéesàl’obligationdesétudesdesolsetpar unelimitationdel’interventiondurégimedescatastrophesnaturellesau-delàde10ansauxseuls dommagesd’atteinteàlasoliditédelastructuredubâtiment. 27 Rendre obligatoire l’affectation par l’assuré de l’indemnité versée par l’assureur construction à la remise en état de l’immeuble ou de son terrain d’assiette en cas de reconstruction sur place. 24 MARS 2016 11 PROPOSITIONS POURUNE ACTUALISATION DU REGIME D’ASSURANCES CONTRELESCAT NAT 28 Simplifierlemécanismelégaldemodulationdefranchiseenlimitantsesconséquencespourlesassurés etenl’adossant,d’unepart,àl’approbationd’unPlandePréventiondesRisques(etnonplusàsa simpleprescription)et,d’autrepart,àlamiseenplacedePlansCommunauxdeSauvegarde. 29 Objectiverdanslaloilepérimètred’interventiondelagarantiecatastrophesnaturellesenénumérantla listedespérilscouvertsetendécrivantsescritèresdegravité. 30 Intégrerdanslerégimedescatastrophesnaturellesl’indemnisationdesfraisderelogementpourles victimesdontlarésidenceprincipaleaétésinistrée. 31 Prolongerledélaimaximaldedéclarationdessinistressuiteàcatastrophesnaturellesde10à30jours. FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise 24 MARS 2016 11 PROPOSITIONS POURUNE ACTUALISATION DU REGIME D’ASSURANCES CONTRELESCAT NAT 32 Rendreobligatoireetcontrôlerl’applicationd’unvoletdédiéàlapréventiondesrisquesd’entreprises danslesPlansdePréventiondesRisquesNaturels. 33 Promouvoirlaplacedel’ONRNdansladiffusiond’uneculturedesrisquesliésauxévénements naturels. 34 OctroyerauBureauCentraldeTarification(BCT)section« catastrophesnaturelles »unelibertétotale defixationdesconditionsd’assurance(tarif,franchisesetmesuresdeprotectionetprévention). FFSA / AMRAE -Commission Intelligence et Crise