Lors de cette commission, les intervenants reviendront sur une décision majeure : le 21 mars dernier, la Cour de cassation a rendu un important arrêt sur l’adjonction des éléments d’équipement sur des ouvrages existants et un autre tout aussi important est attendu le 30 mai prochain sur le thème des existants.
L’occasion de revisiter cette thématique à l’aune du développement durable : Installation de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur de chaudières, travaux d’isolation thermique, de géothermie etc.. sur des ouvrages existants.
Intervenants
Cette réunion sera animée par Ersida Ago - Orano, accompagnée de Raimundo Silva et Rémi Porte - Diot Siaci
Les inscriptions sont closes. Si vous souhaitez participer à cette commission, merci de faire un mail à geraldine.bruguiere@amrae.fr