Consultez ci-dessous les contributions des adhérents :

Mise à jour du 25 mai

• Assurances : Bulletin Juridique des assurances - Covid-19, Assurance-0 ? Libre propos sur la couverture des pertes d’exploitation liées à
  la crise sanitaire, bjda.fr 2020, n° 68 et Pertes d’exploitation et pandémie  l’interview de Pierre-Grégoire Marly, Professeur Agrégé de Droit. Documents accessibles en pièces jointes.

Mise à jour du 17 avril

• Statement of EU ministers of finance on continuing bank lending and on maintaining a well-functioning insurance sector amid the COVID-19 pandemic. Source : Conseil de l'Union européenne, 16 avril 2020 : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/04/16/statement-of-eu-ministers-of-finance-on-continuing-bank-lending-and-on-maintaining-a-well-functioning-insurance-sector-amid-the-covid-19-pandemic/

Mise à jour du 6 avril

• Covid-19 : " Daf, faites attention à la couverture de la " faute inexcusable " dans vos polices d'assurances ": https://www.daf-mag.fr/Thematique/gestion-risque-1241/Breves/Covid-Daf-faites-attention-couverture-faute-inexcusable-vos-polices-assurances-348507.htm#

• Après la crise du coronavirus, le PDG d’Axa veut créer un « régime d’assurance pandémie » : https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/04/05/apres-la-crise-du-coronavirus-le-pdg-d-axa-veut-creer-un-regime-d-assurance-pandemie_6035610_3234.html

• Covid-19 et assurances : comment assurer les entreprises des risques épidémiques ? : https://www.actualitesdudroit.fr/browse/affaires/assurance/26735/covid-19-et-assurances-comment-assurer-les-entreprises-des-risques-epidemiques

Mise à jour du 2 avril

• Mais que font les assureurs dans cette crise ? Tribune de Florence Lustman : https://www.ffa-assurance.fr/actualites/mais-que-font-les-assureurs-dans-cette-crise-tribune-de-florence-lustman

• Coronavirus / Perte d’exploitation : La solvabilité des assureurs dommages en jeu : https://www.newsassurancespro.com/coronavirus-perte-dexploitation-la-solvabilite-des-assureurs-dommages-en-jeu/01691263193

Mise à jour du 1er avril

• https://www.newsassurancespro.com/chronique-le-covid-19-testera-la-resilience-des-assureurs/01691259240

• https://www.argusdelassurance.com/juriscope/force-majeure-et-epidemie-que-dit-la-jurisprudence-analyse.162496

Mise à jour du 31 mars

• https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/coronavirus-l-etat-de-catastrophe-sanitaire-etudie-apres-crise-valeria-faure-muntian-lrem.162701

• https://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/crise-economique-l-appel-de-jean-michel-jacques-aux-assurances-et-aux-banques-30-03-2020-12533567.php

Mise à jour du 27 mars

• Coronavirus : comment assurer et indemniser la perte d’exploitation des entreprises ? : http://www.leparisien.fr/economie/coronavirus-comment-assurer-et-indemniser-la-perte-d-exploitation-des-entreprises-25-03-2020-8287758.php

Mise à jour 25 mars 2020

• Assurances : https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/coronavirus-covid-19-et-assurance

Mise à jour 23 mars 2020

• Assurances : https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/coronavirus-vers-une-contribution-des-assureurs.162166

• Communiqué de presse publié ce matin par le Ministère de l’Economie annonçant la mise en place d’un comité de crise pour traiter les cas les plus graves de détérioration dans les délais de paiement interentreprises (en pièce jointe)

• Contribution des assureurs selon Argus : https://www.ffa-assurance.fr/actualites/coronavirus-les-assureurs-se-mobilisent-et-annoncent-de-nouvelles-mesures-exceptionnelles

Selon nos informations, la Fédération française de l’assurance (FFA) aurait obtenu l’accord de ses adhérents pour soutenir la trésorerie des entreprises. Une enveloppe de 200 M€ devrait être mobilisée dans les prochaines heures.

Les discussions auront pris plusieurs jours mais le secteur de l’assurance est en passe de prendre un engagement financier significatif dans la crise du coronavirus en France. Selon les informations recueillies par L’Argus de l’assurance, la Fédération française de l’assurance (FFA) devrait débloquer « plusieurs centaines de millions d’euros » qui viendront alimenter le fonds de solidarité annoncé par Bruno Le Maire la semaine dernière. Information confirmée par la FFA qui annonce une enveloppe de 200 M€ dans un communiqué.

Ce fonds de solidarité, déjà alimenté d’1 Md€ au mois de mars, est destiné à soutenir les entreprises dont l’activité est fermée (restauration, commerces, tourisme) mais aussi les TPE qui ont perdu 70% ou plus de leur chiffre d’affaires en mars, ou bien les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Le fonds de solidarité est déployé pour un mois seulement et devrait être, selon toute vraisemblance, prolongé en avril.

« Les discussions ont bien avancé. Nous avons acté de contribuer de façon significative au fonds de solidarité des TPE », confie un dirigeant du secteur à L’Argus.

>> A Lire : l'assurance mise à contribution

Une contribution proportionnée

Selon nos informations, l’ensemble des adhérents de la FFA contribuera « à due proportion » de son poids sur le marché français. De fait, les plus grands adhérents en termes de parts de marché à l’instar d’Axa France, Allianz France, Generali, Covéa, Groupama devraient en être les principaux contributeurs.

Les membres de la FFA s’engagent également à différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020.

De plus, par solidarité avec les personnes fragiles (c’est à dire les personnes en affection de longue durée et les femmes enceintes), placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue aujourd’hui par la Sécurité Sociale, les assureurs prendront en charge, au titre des contrats, les indemnités journalières. Cette mesure s’appliquera à compter de ce jour dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail, dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin.

Enfin, les assureurs sont demandeurs pour participer à la réflexion à mener sur la création d’un régime de type assurantiel destiné à intervenir en cas d’une future catastrophe sanitaire majeure.

Impatience de Bercy

Cet accord intervient au terme de plusieurs jours de négociations avec Bercy et de débats internes à la profession. Le ministre de l’Economie et des Finances s’était montré déterminé à ce que l’assurance participe, au même titre que la banque à « l’effort de solidarité nationale ». Une impatience que Bercy avait relayé tout au long de la semaine dernière, y compris au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative.