20 mars 2018 COMMUNIQUE DE PRESSE Assurance construction en Libre Prestation de Service (LPS) Appel à la vigilance L’AMRAE s’inquiète de la succession de défaillances d’assureurs intervenant en France en Libre Prestation de Service (LPS) notamment dans le domaine des polices Dommages-Ouvrage ou Responsabilité Décennale. Après la défaillance de Gable, Hill insurance, Quinn, Elite, c’est maintenant au tour de l’assureur danois Alpha Assurances et du néo-zélandais CBL de faire l’objet d’une liquidation et d’une interdiction de souscrire. Si l’AMRAE reconnait et respecte le principe pour un assureur agréé dans un pays membre de l’union européenne d’intervenir en France au titre d’un passeport européen, elle fait quand même part de son inquiétude sur les conséquences que ces défaillances vont avoir sur les entreprises assurées à travers ce mécanisme et sur les risques de non-couverture des sinistres. L’AMRAE appelle donc les entreprises et leurs Risk Managers à la plus grande vigilance quant au choix d’assureurs notoirement solvables, pérennes et professionnels, quel que soit leur pays d’origine. Elle tient à rappeler les intermédiaires en assurance à leur devoir de conseil. L’AMRAE interpelle aussi les pouvoirs publics français sur la nécessité d’intervenir auprès de leurs homologues européens afin que les autorités locales de contrôle, avec l’appui de l’ACPR, vérifient bien le respect par leurs assureurs ressortissants, des règles de provisionnement des primes en capitalisation renforcées par Solvabilité 2 afin que les sinistres puissent être indemnisés pendant la période de garantie de 10 ans. Une intervention auprès de l’Eiopa lui semble également nécessaire pour que le système de la LPS soit mieux encadré avec des règles appliquées par tous et un contrôle plus homogène par les différents régulateurs. GOUVERNANCE Présidente Brigitte BOUQUOT, Directrice de la gestion des risques et des assurances THALES BUREAU PERMANENT Délégué général Hubert DE L'ESTOILE A propos de l'AMRAE L'AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise est l'association professionnelle de référence des métiers du risque et des assurances en entreprise. Elle rassemble plus de 1100 membres appartenant à 700 organisations privées ou publiques. L'AMRAE aide ces organisations dans l'atteinte de leurs objectifs stratégiques et opérationnels pour leur permettre d'améliorer leurs performances et de maîtriser leurs risques. AMRAE l'Association rassemble les acteurs majeurs des secondes et troisième lignes de maîtrise des risques (Risk Management, contrôle et audit internes, assurance et juridique). A travers ses comités scientifiques, ses publications et ses nombreuses manifestations, l'AMRAE produit pour ces experts les contenus qui nourrissent leurs compétences, leur évolution dans leur métier et leur contribution à la réussite de la stratégie de l'entreprise. Avec AMRAE Formation , elle répond à leurs besoins de formation professionnelle tout au long de la vie en dispensant des formations certifiantes et qualifiantes de haut niveau. AMRAE Les Rencontres organise le congrès annuel de référence des métiers du risque et des assurances (plus de 2800 participants en 2018). Ces trois jours constituent le rendez-vous métier incontournable des acteurs de la maitrise des risques et de son financement. Presse Olivier COPPERMANN olivier.coppermann@seitosei.fr 01 78 94 86 71 / 06 07 25 04 48