31-01-2026 - Communiqué de presse Mutualisation de la surprime émeutes
Communiqué de presse - 31 janvier 2026
Mutualisation de la surprime « émeutes » ou « contribution de solidarité » :
le compte n'y est pas.
L’Amrae prend acte des modifications apportées par le Gouvernement au dispositif initial relatif à la couverture des dommages causés par les émeutes dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Ces évolutions, notamment l’abaissement du niveau de la contribution et son intégration dans un mécanisme de mutualisation géré par la Caisse centrale de réassurance, permettant à certains risques de bénéficier de la garantie de l’état, constituent un premier pas dans la bonne direction. (...)
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