Prises de position

A son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, l'AMRAE prend des positions sur des sujets qui concernent la gestion des risques et des assurances des entreprises.

 

Assurance construction en Libre Prestation de Service (LPS) : appel à la vigilance | Mars 2018

L’AMRAE s’inquiète de la succession de défaillances d’assureurs intervenant en France en Libre Prestation de Service (LPS) notamment dans le domaine des polices Dommages-Ouvrage ou Responsabilité Décennale... Lire la prise de position complète

 

L'AMRAE salue l'engagement fort d'AXA vis-à-vis des entreprises internationales grâce à l'acquisition de XL Catlin | Mars 2018

Cette nouvelle complémentarité de savoir-faire (ceux des Entreprises « Mid cap » d’ Axa en Europe couplés avec ceux d’ XL Catlin, les « Grands Risques » à l’international, notamment les US, ainsi que les spécialités aerospace …) ne peut qu’être porteuse de bénéfices pour les entreprises, notamment si elle s’accompagne d’offres innovantes et de services toujours plus digitaux.... Lire la prise de position complète

 

Cartographie du risque de corruption (loi Sapin 2) | Décembre 2017

Après la consultation publique de l'AFA (Agence Française Anticorruption), l'AMRAE a pris position en faveur d'un amendement de la méthodologie proposée concernant la cartographie du risque de corruption en amendant le texte de l'AFA : cliquez ici pour la consulter

 

Réforme BEPS de l'OCDE (suite) | Juin 2017

Le document disponible ici publié par FERMA le 20 Juin 2017 est un document d'information à destination de l'OCDE.

Il répond à la problématique des interprétations divergentes parmi les autorités fiscales nationales lorsqu’elles mettent en œuvre de nouvelles règles affectant les captives et inspirées des recommandations BEPS publiées en 2015.

Il propose des lignes directrices qui, si elles étaient approuvées par l’OCDE, permettraient aux autorités fiscales nationales d'évaluer de façon uniforme la situation des captives au regards des recommandations BEPS.

Ces lignes directrices couvrent trois domaines sujets à interprétation au regard des recommandations BEPS :

- la justification commerciale de la captive (traduction du terme Commercial Rationale)

- la substance et la gouvernance de la captive

- les prix de transferts, en particulier le processus permettant d'établir un prix correct de marché pour les transactions réalisées par la captive

Ce document est le résultat d'un groupe de travail établi par FERMA  et auquel l'AMRAE a apporté sa contribution.

 

Réforme BEPS de l'OCDE | Septembre 2016

L'OCDE a produit en 2016 un panel de recommandations destinées à réduire l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices d'entreprises planifiant une évasion fiscale (thème traité par la Commission "Financement alternatif des risques" de l'AMRAE : consultez le compte-rendu (réservé aux adhérents). Alors que les captives d'assurance/réassurance semblent être dans le collimateur des autorités financières,
FERMA (avec la participation de l'AMRAE) a publié un "Position paper" pour appeler les autorités fiscales de chaque pays de l'Union Européenne à préserver les capacités financières de gestion des risques des entreprises : consultez le document.

Devoir de vigilance et Supply Chain | Mars 2015

Le drame du Rana Plaza a relancé le débat sur la responsabilité des entreprises multinationales à l'égard de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants dans le cadre de leurs chaînes d'approvisionnement mondialisées.

Alors que les législateurs français planchaient sur une version française de la "hard law" britannique en la matière, l'AMRAE a appelé à faire confiance à l'entreprise responsable : cliquez ici pour consulter la prise de position.