Loi Sapin 2

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin 2", est entrée en vigueur le 8 décembre 2016.

Les dispositifs sont entrés en vigueur le 1er juin 2017 : les entreprises concernées doivent désormais être en conformité avec la loi.

 

Qu'est-ce que la loi Sapin 2 ? Explications sur le site gouvernemental dédié

Les risques de la loi Sapin 2 pour les entreprises : article des avocats Aexandre Regniault et Marguerite de Causans paru dans Atout Risk Manager 10

Mettre en place un plan "anticorruption" :

- Commission Responsabilités : présentation "Loi Sapin 2"

- AMRAE Grand Ouest : présentation "Loi Sapin 2 : lutter efficacement contre la corruption"

- L'éclairage de l'avocate Barbara Bertholet sur le site "Village de la justice"

- Le Medef publie un guide destiné à lutter contre la corruption : disponible ici

 

Après la consultation publique de l'AFA (Agence Française Anticorruption), l'AMRAE a pris position en faveur d'un amendement de la méthodologie proposée concernant la cartographie du risque de corruption : cliquez ici pour la consulter

 

REVUE DE PRESSE

- Les Echos business du 31/05/17 : "Conformité : 5 choses à savoir sur Sapin 2"

- Les Echos du 12/06 : "Anne Piot d'Abzac : 'Les obligations des entreprises en matière de conformité sont de plus en plus lourdes'"

- Les Echos du 18/11/17 : "Corruption : Bercy veut renforcer la sécurité des entreprises françaises"

 

 

La loi Sapin 2 était également abordée lord d'un atelier des Rencontres du Risk Management #AMRAE2017 : regarder la vidéo